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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501328_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, M.
2ème chambre
DTA_2100148_20230608
8 juin 2023
de Juliana à Sint-Marteen le 17 mars 2020.
9ème chambre
DTA_2408906_20260430
30 avril 2026
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».
DTA_2504628_20251211
11 décembre 2025
E..., né le 10 mars 1981, de nationalité algérienne, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 23 mai 2022, muni d’un visa délivré le 8 mars 2022 par les autorités françaises et valable
Reconduite à la frontière
DTA_2511311_20250717
17 juillet 2025
B, ressortissant sénégalais né le 12 mars 1985, est entré sur le territoire français le 27 mars 2019 sous couvert d'un visa de court séjour et a été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention
5ème Chambre
DTA_2405589_20250408
8 avril 2025
Toutefois, il ne conteste pas que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il est connu défavorablement des forces de l'ordre pour des faits de faux et usage de faux.
1ère chambre
DTA_2500711_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
DTA_2201520_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 19 juin 2022, M.
7ème chambre
DTA_2100430_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier, le 17 mars 2021 et 19 août 2022, M.
3ème chambre
DTA_2101011_20230627
27 juin 2023
Par ordonnance du 1er mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413059_20241118
18 novembre 2024
Elle soutient que cet arrêté est illégal car il a été signé par la sous-préfète qui n'avait pas de délégation et qu'il est entaché d'une erreur de fait, de faux et d'usage de faux, d'abus d'autorité, d'abus
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502643_20250725
25 juillet 2025
C A saisit le juge des référés afin de déposer plainte pour complicité en bande organisée, abus de faiblesse et faux témoignage et demande de réviser son procès, d'enjoindre à l'administration de lui restituer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226314_20230222
22 février 2023
l'exécution de jugements rendus C les tribunaux d'instance de Reims et de Troyes, le condamnant au paiement de frais de débours ; 2°) de constater que le titre de perception en litige constitue un faux
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515914_20250913
13 septembre 2025
liberté d'aller et de venir et est entachée d'illégalité dès lors qu'elle était munie d'un document de voyage lui ayant permis d'embarquer et qu'il n'est pas justifié de ce que ce document serait un faux
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304130_20231110
10 novembre 2023
en raison d'incohérences dans son formalisme ; une plainte a été déposée entre les mains du procureur de la République pour faux et usage de faux et il a été interjeté appel de la décision du juge des
4ème chambre
DTA_2202281_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2022, le 7 août 2023 et le 23 mai 2024, M. E I, M. H D, M. C G, Mme M K et M.
8ème chambre
DTA_2214367_20230721
21 juillet 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2023 à 17h00.
11ème chambre
DTA_2202611_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 16 février, 27 mai et 30 mai 2022, M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309262_20230622
22 juin 2023
B D, au tribunal administratif de Paris, Par cette requête enregistrée le 4 mai 2023, M.
DTA_2402384_20250226
26 février 2025
A a fait appel le 23 mai 2024 du jugement du 14 mai 2024 par lequel le tribunal correctionnel de Reims l'a condamné à une peine de 9 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'aide à l'entrée,
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Faguer, Antoine Michel Marie Gérard
05/05/2019
Voir →
ANTOINE INFORMATIQUE, FAGUER, Antoine Michel Marie Gérard
24/11/2015