sont les siens ; - les démarches de l'autorité administrative sont motivées par la cession de la société Selectis à la société Selectis Eco Recyclage et non par les dangers et inconvénients que ferait

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

situation personnelle dès lors qu'elle se trouve en situation irrégulière, s'expose à une procédure d'éloignement, et risque d'être licenciée de son emploi d'agent social auprès du CCAS de Clermont-Ferrand

handicap, lié à un accident de la route en 1992, lui rend la station debout pénible et le gêne dans les gestes quotidiens ; - l'expertise ordonnée par le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 et 17 mars et 24 avril 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

saisi d'un pourvoi en cassation présenté par le ministre de l'intérieur, d'une part, a annulé le jugement n° 1901820 du 9 juillet 2020 par lequel le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a astreint à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles R. 312-8 et R. 351-3 du code de justice administrative.

A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 août 2023. La présidente du tribunal, juge des référés, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 août 2025. La présidente du tribunal, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mai 2024. La présidente, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2023. La présidente, S.

B A, 44 rue Louis Cuoq à Clermont-Ferrand (63100) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - de se rendre sans délai sur place ; - de dresser constat de bâtiment

A B, 23 rue du Maréchel Galliéni à Clermont-Ferrand (63000) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - de se rendre sans délai sur place ; - avec l'accord de

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

À cet égard, il résulte de l’instruction que les requérants ont saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une requête au fond, enregistrée le 3 mai 2024 sous le n° 2401021 par laquelle ils

Par un jugement n° 1902405 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice de verser à M.