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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503749_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301928_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303682_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303825_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505483_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403433_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404123_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a rejeté son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404357_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404533_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404764_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502088_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

GAILLARD Pour expédition conforme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502195_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502679_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502849_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme B... résidait à Gaillard en Haute-Savoie (74).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502858_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503749_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503942_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la 3ème chambre, GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504109_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500449_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

G F, demandent au tribunal l'annulation de l'arrêté DP 024 264 24 DOQ61 accordant à la SAS DEPV3 un permis de construire un champ de panneaux photovoltaïque dans le village de Gaillard, rue du Stade à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500988_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Radiations

CHRISTIN, Nathalie, GAILLARDET

SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

STE HOTELIERE ET BALNEAIRE DE LA PLAGE DE LA GAILLARDE

SIREN 603750399Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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