charge des affaires foncières de la Polynésie française, la commune de Fakarava a sollicité le transfert de la terre dite " Sans nom " cadastrée, section BA 39 d'une superficie de 1 971 m² située sur l'atoll

constaté en 2003 est justifié par des problèmes personnels rencontrés dans son pays d'origine ; il dispose à présent d'une carte de résident et d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société Atak

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé J. -C.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, président, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Portes, première conseillère Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé I.