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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2312153_20240530
30 mai 2024
Le médecin instructeur à l'origine de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet.
5ème Chambre
DTA_2103704_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, Mme E K, épouse M, représentée par Me Olivier Renard, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310954_20230705
5 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, au regard du délai déraisonnable de traitement de sa demande et de la précarité de sa situation, alors que sa fille a été reconnue réfugiée le
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301382_20230530
30 mai 2023
; - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Dartois, représentant la commune de Laxou, qui reprend également ses conclusions écrites.
6ème chambre
DTA_2504144_20250716
16 juillet 2025
B, représenté par Me Renaud, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202152_20221006
6 octobre 2022
aucun caractère irréversible ; - la décision contestée, qui n'a aucune incidence significative sur l'environnement au regard du très faible nombre de renards prélevés et de la durée limitée à trois
DTA_2521285_20250917
17 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500486_20250305
5 mars 2025
renard du classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311842_20230818
18 août 2023
C D et Mme E A, agissant en pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur B D, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
6e Section - 1re Chambre
DTA_2311072_20230922
22 septembre 2023
Rezard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2302502_20240110
10 janvier 2024
Professeur des écoles titulaire depuis le 1er septembre 2002, ayant notamment exercé de la rentrée 2014 à la rentrée 2021 les fonctions de directeur de l'école maternelle Mermoz dans le 8ème arrondissement
ORTA_2514431_20250825
25 août 2025
B..., représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer
DTA_2425018_20250307
7 mars 2025
délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard
DTA_2421123_20250117
17 janvier 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2500396_20250131
31 janvier 2025
G B, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises responsables
DTA_2323733_20250919
19 septembre 2025
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506354_20260424
24 avril 2026
permis de bénéficier d’un nouvel échelon pour le calcul de sa retraite, sans toutefois préciser ni la nature exacte ni l’étendue du retard et du préjudice dont elle se prévaut en lien avec ce retard.
DTA_2500892_20250606
6 juin 2025
Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504548_20250530
30 mai 2025
Dans ces conditions, au regard de l'ancienneté de son séjour en France et de son insertion professionnelle, M.
CHAMBRE 1
DTA_2202788_20240415
15 avril 2024
Il soutient que la SAS Les crèches de Rénald et Harmonie, destinataire de la décision attaquée, a été rachetée par la SAS Ô P'tit Môme et que cette dernière ne dispose pas d'un intérêt lui donnant qualité
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