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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316561_20230720
20 juillet 2023
A B fait valoir qu'il est originaire de Palmira, qu'il a emprunté une somme d'argent auprès d'un individu tenant une boutique pour acheter une moto et a ensuite collaboré avec cette personne dans le cadre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429494_20251105
5 novembre 2025
Sur les conclusions relatives à l’ajournement : Aux termes du point 5 du C du IV du règlement du contrôle des connaissances des master mentions Monnaie, Banque, Finances et assurance de l’université
Reconduite à la frontière
DTA_2507986_20250604
4 juin 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508120_20250603
3 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 14h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2508312_20250602
2 juin 2025
DTA_2509047_20250618
18 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2509053_20250618
Au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de M.
DTA_2509133_20250617
17 juin 2025
DTA_2509142_20250618
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Lamy, juge des référés.
DTA_2509164_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Mourre, substituant
DTA_2509272_20250618
A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 juin 2025 à 10 heures 30 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2509354_20250623
23 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 à 10h30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2509873_20250627
27 juin 2025
El Moctar La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2510431_20250710
10 juillet 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2510662_20250710
DTA_2502499_20250304
4 mars 2025
Prost, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2502784_20250307
7 mars 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2511093_20250716
16 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2511101_20250716
Au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2511364_20250723
23 juillet 2025
Au cours de l’audience publique du 8 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
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