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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
Par un deuxième courrier du 23 novembre 2020, il a précisé sa précédente demande concernant les factures du nettoyage de la rue piétonne en mentionnant qu'elle portait sur la période du 1er janvier 2015
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400407_20240527
27 mai 2024
établi, les différentes mesures liées à la pandémie de Covid-19 pouvant expliquer la baisse de chiffre d'affaires ; que l'établissement est toujours resté accessible et que la circulation, tant des piétons
3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
qu’elle impute à l’opération de travaux publics entreprise par la commune dans le centre-ville de Vernon ou son établissement commercial est situé, la SARL fait valoir que de mars à juillet 2023 les piétons
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407345_20250218
18 février 2025
Il soutient que : - le 21 novembre 2022, il a été victime d'une chute au sol sur un passage piéton, situé entre la mairie du 7ème arrondissement de Lyon et les locaux de la caisse primaire d'assurance
1ère chambre
DTA_2300753_20251024
24 octobre 2025
causalité entre le préjudice dont elle se prévaut et la réalisation des travaux urbains en litige dès lors, d’une part, que le stationnement aux abords de son commerce était possible, que la circulation piétonne
DTA_2508777_20251008
8 octobre 2025
Il soutient que : - la parcelle occupée n’est pas manifestement insusceptible de relever du domaine public dès lors qu’elle est librement accessible par les piétons en dehors des périodes de fauchage
ELOIGNEMENT
DTA_2501636_20250303
3 mars 2025
D, représenté par Me Pigeon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 février
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302045_20231124
24 novembre 2023
Elle soutient que ce bâtiment menace de s'écrouler et représente un danger important et immédiat pour la sécurité publique, la circulation des véhicules et des piétons.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206688_20230228
28 février 2023
demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles s'est produit l'accident de la circulation entre un véhicule à moteur et un piéton
ORTA_2404876_20240712
12 juillet 2024
/79 du 26 juin 2024, le maire de la commune de Montriond a instauré dans les limites de l'agglomération du village des Lindarets, entre les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération, une zone piétonne
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502177_20251222
22 décembre 2025
gracieux formé contre l’arrêté du 24 février 2025 par lequel cette même autorité n’a pas fait opposition à sa déclaration préalable, en tant qu’il prescrit l’installation d’une barrière après le passage piétons
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504451_20250708
8 juillet 2025
publique constitue une carence fautive de la part du maire, au regard de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; il n'est pas prévu de dispositif de sécurité pour les piétons
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504845_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que : Sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - il y a urgence à statuer dans, la saison estivale approchant, de nombreux piétons déambuleront dans
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200777_20220909
9 septembre 2022
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant les ascenseurs installés dans le cadre de la construction d'une passerelle piétonne
Magistrat HUCHOT
DTA_2004652_20220713
13 juillet 2022
l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226526_20230221
21 février 2023
Elle fait valoir que ce projet consistera en la création de promenades piétonnes végétalisées permettant de réduire la largeur de la chaussée au minimum (un couloir bus et une file de circulation dans
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
En 2019, la Collectivité territoriale de la Martinique a réalisé des travaux destinés à permettre le rétablissement du débit hydraulique de la ravine ainsi que la réalisation d'une passerelle piétonne
ORTA_2303594_20230707
7 juillet 2023
Cette mesure, prise sur le fondement de ses pouvoirs de police, est justifiée par la volonté d'assurer la sécurité notamment des piétons dans la zone concernée pendant cette période.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403113_20240528
28 mai 2024
C soutiennent que l'entreposage de matériaux de couverture, de charpente et d'isolation sur la voie publique au droit de leur propriété les empêche d'accéder librement à cette voie par le portail piéton
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509940_20250708
Eu égard à l'intérêt public tenant à la préservation légitime de droit des autres usagers de la route et des piétons de pouvoir circuler en sécurité, au caractère répété des infractions commises, l'urgence
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