Toutefois, l'existence d'un tel différend ne résulte que d'une mention manuscrite, dont on ignore l'auteur, portée sur le document d'enquête administrative rempli par le centre hospitalier à l'issue de

B disposait de la faculté d'accéder à son navire par la mer au moyen de la navette mise en place par le port ou de quitter le port à compter de l'entrée en vigueur des restrictions d'accès.

du Port Autonome de Paris, lequel a fusionné avec les Grands Ports Maritimes du Havre et de Rouen pour devenir l'établissement public d'Etat du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine ; Sur la condition

B... disposaient de la faculté d’accéder à leur navire par la mer au moyen de la navette mise en place par le port ou de quitter le port à compter de l’entrée en vigueur des restrictions d’accès.

Aux termes de l'article L. 5337-3 de ce code : " Lorsqu'ils constatent une contravention en matière de grande voirie, les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires

qu'il estime avoir subis du fait du naufrage de son navire dans le vieux port de Menton ; 3°) de mettre à la charge de la SPL Ports de Menton la somme de 7 285,82 euros en application de l'article L

A C a fait une chute alors qu'il se trouvait sur la base de loisirs du parc de la porte du Hainaut située sur le territoire de la commune de Raismes, gérée par l'Office du tourisme de la porte du Hainaut

fluvio-maritime de l'axe Seine (HAROPA Port) une autorisation environnementale pour la création d'un accès fluvial direct à Port 2000 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

de la cale de mise à l'eau du port.

de commerce, aux ports de pêche et aux ports de plaisance par voie réglementaire. () ".

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ».

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ».

Poyet, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Marienne, avocate commise d'office, représentant M. A, assistée de M.

Poyet, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Marienne, avocate commise d'office, représentant M. A, assistée de M.

Aux termes de l'article 16 du règlement particulier de police du port maritime de pêche du Grau-du-Roi : " dans les limites administratives du port, il est interdit, sauf autorisation exceptionnelle et

trouvant rue Charles Baudelaire, quartier Récébédou à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).

Par la présente requête la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et l'association Port-Vendres et les ports-vendrais demandent au juge des référés de

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La SARL Marina Port Cohé occupe un ancien hangar situé dans la marina du Port Cohé, au lieudit la Poterie du Lareinty, sur le territoire de la commune du Lamentin.

Par contrat conclu le 19 février 2015, la région a concédé à la société d'exploitation des ports du Détroit (SEPD) l'exploitation, la maintenance et le développement des ports de Boulogne-sur-Mer et de