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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307644_20231130
30 novembre 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101875_20221117
17 novembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2101876_20221117
3ème chambre
DTA_2301064_20231201
1 décembre 2023
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code
4ème chambre
DTA_2304705_20260319
19 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503382_20250711
11 juillet 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 145 624.24 euros réclamée par les services fiscaux.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500712_20250722
22 juillet 2025
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501026_20250513
13 mai 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401127_20240502
2 mai 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311591_20231214
14 décembre 2023
Vu : -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2312133_20240108
8 janvier 2024
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313553_20240610
10 juin 2024
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202756_20231215
15 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200803_20220829
29 août 2022
Vu : - Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative. 1.
ORTA_2200804_20220829
assortie des intérêts moratoires en application de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517772_20251022
22 octobre 2025
B... doivent être regardés comme demandant au tribunal de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2022 et 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600777_20260220
20 février 2026
Vu : le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606476_20260401
1 avril 2026
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502666_20250408
8 avril 2025
6e Section - 3e Chambre
DTA_2219755_20240314
14 mars 2024
Doan, - et les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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