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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206857_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

digitales (FAED) sous la même et une autre identité pour avoir été signalisé le 11 janvier 2021 pour des faits de " vol à l'étalage " et le 1er mars 2021 pour des faits de " vol avec ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202737_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

contestées de l'arrêté en litige que Mme F a fait l'objet d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes qui l'a condamnée pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302548_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant un an et six mois et à une amende de 1 300 euros pour des faits de vol par ruse ou escalade

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101663_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, le 19 septembre 2013 par le tribunal correctionnel d'Angers à huit mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction escalade

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003124_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

avec sursis pour des faits de vol simple commis le 28 octobre 2011 et d'entrée ou de séjour irrégulier en France ainsi qu'à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202514_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

a été condamné et qui sont le terme d'un parcours de délinquance débuté en 1996 auquel il n'a été mis fin que par son incarcération le 7 septembre 1999, à l'issue, en à peine dix-huit mois, d'une escalade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202579_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

d'une arme sans incapacité (récidive) par le tribunal correctionnel de Paris, le 31 décembre 2012, d'une part, à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206037_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A a été condamné une première fois à six mois de prison le 28 janvier 2015 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un lieu d'habitation ou

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205989_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

entrée en France, Mme G alias C, ressortissante croate, a été condamnée par un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg à 10 mois d'emprisonnement pour tentative de vol avec ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

5ème chambre - juge unique

DTA_2206817_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a notamment été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Haute-Garonne le 21 septembre 2018 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104483_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il a pour projet d'étendre et de développer ce centre en le transformant en un " village Eco-sport " où seraient notamment proposées des activités de sport et de loisirs supplémentaires (escalade, gymnastique

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu d'incident établi le 2 juin 2021 par le sergent responsable de l'équipe d'intervention, que ce dernier a pris la décision d'escalader une fontaine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400085_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé le 1er janvier 2024 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400127_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Enfin, le 6 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Limoges à huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt aggravé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401124_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Montpellier pour des faits de mise en circulation de véhicule à moteur ou remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte et recel de bien provenant d'un vol, de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402851_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

avait notamment été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement par le président du tribunal judiciaire de Dunkerque, le 30 janvier 2022, pour des faits de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405312_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

d'Aix-en-Provence à 400 euros d'amende pour vol en réunion et entrée ou séjour irrégulier, le 31 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois ans d'emprisonnement pour vol avec ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405967_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

condamnations notamment le 21 octobre 2016 à dix mois d'emprisonnement pour violence, aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et ou vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404092_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

3 ans d'emprisonnement pour acquisition, détention, offre ou cession, transport non autorisés et usage de stupéfiants, le 3 octobre 2018 à 10 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404114_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

D a souhaité s'exprimer sur les faits de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, de recel provenant d'un vol et rébellion

Source officielle

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