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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206857_20220914
14 septembre 2022
digitales (FAED) sous la même et une autre identité pour avoir été signalisé le 11 janvier 2021 pour des faits de " vol à l'étalage " et le 1er mars 2021 pour des faits de " vol avec ruse, effraction ou escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2202737_20220914
contestées de l'arrêté en litige que Mme F a fait l'objet d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Nîmes qui l'a condamnée pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
11ème Chambre
DTA_2302548_20230629
29 juin 2023
correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant un an et six mois et à une amende de 1 300 euros pour des faits de vol par ruse ou escalade
2ème Chambre
DTA_2101663_20231213
13 décembre 2023
offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, le 19 septembre 2013 par le tribunal correctionnel d'Angers à huit mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction escalade
4ème Chambre
DTA_2003124_20221129
29 novembre 2022
avec sursis pour des faits de vol simple commis le 28 octobre 2011 et d'entrée ou de séjour irrégulier en France ainsi qu'à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
1ère Chambre
DTA_2202514_20240312
12 mars 2024
a été condamné et qui sont le terme d'un parcours de délinquance débuté en 1996 auquel il n'a été mis fin que par son incarcération le 7 septembre 1999, à l'issue, en à peine dix-huit mois, d'une escalade
2ème chambre
DTA_2202579_20250516
16 mai 2025
d'une arme sans incapacité (récidive) par le tribunal correctionnel de Paris, le 31 décembre 2012, d'une part, à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2206037_20220822
22 août 2022
A a été condamné une première fois à six mois de prison le 28 janvier 2015 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un lieu d'habitation ou
DTA_2205989_20221201
1 décembre 2022
entrée en France, Mme G alias C, ressortissante croate, a été condamnée par un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg à 10 mois d'emprisonnement pour tentative de vol avec ruse, effraction ou escalade
5ème chambre - juge unique
DTA_2206817_20250114
14 janvier 2025
Il a notamment été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Haute-Garonne le 21 septembre 2018 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
2 ème Chambre
DTA_2104483_20240201
1 février 2024
Il a pour projet d'étendre et de développer ce centre en le transformant en un " village Eco-sport " où seraient notamment proposées des activités de sport et de loisirs supplémentaires (escalade, gymnastique
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu d'incident établi le 2 juin 2021 par le sergent responsable de l'équipe d'intervention, que ce dernier a pris la décision d'escalader une fontaine
8e Section - MESD
DTA_2400085_20240119
19 janvier 2024
A représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé le 1er janvier 2024 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé
DTA_2400127_20260224
24 février 2026
Enfin, le 6 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Limoges à huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt aggravé
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401124_20240517
17 mai 2024
Montpellier pour des faits de mise en circulation de véhicule à moteur ou remorque muni de plaque ou d'inscription inexacte et recel de bien provenant d'un vol, de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade
3ème chambre
DTA_2402851_20250402
2 avril 2025
avait notamment été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement par le président du tribunal judiciaire de Dunkerque, le 30 janvier 2022, pour des faits de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade
7ème Chambre
DTA_2405312_20250207
7 février 2025
d'Aix-en-Provence à 400 euros d'amende pour vol en réunion et entrée ou séjour irrégulier, le 31 octobre 2014 par le tribunal correctionnel de Lyon à trois ans d'emprisonnement pour vol avec ruse, effraction ou escalade
6ème chambre
DTA_2405967_20250612
12 juin 2025
condamnations notamment le 21 octobre 2016 à dix mois d'emprisonnement pour violence, aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et ou vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2404092_20250528
28 mai 2025
3 ans d'emprisonnement pour acquisition, détention, offre ou cession, transport non autorisés et usage de stupéfiants, le 3 octobre 2018 à 10 mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2404114_20240426
26 avril 2024
D a souhaité s'exprimer sur les faits de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, de recel provenant d'un vol et rébellion
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