Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Eu égard au lien de causalité existant entre ces dépenses et la faute commise par l’hôpital, la CPAM est en droit d’obtenir au titre des dépenses de santé la somme de 119 931,20 euros.

Ainsi, la seule circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence particulière justifiant l'intervention du

Par un mémoire, enregistré au greffe le 29 décembre 2023, la rectrice de l'académie de Nice conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre accessoire, que l'injonction susceptible

de frais divers, comprenant les frais de déplacement qu'il a dû exposer pour se rendre aux opérations d'expertise ; - 1 111,23 euros au titre des frais d'assistance par tierce-personne temporaire,

B, à titre provisoire, une carte professionnelle valide jusqu'à l'intervention du jugement au fond, l'autorisant à exercer des activités de sécurité privée, dans un délai de sept jours à compter de la

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 3 864 euros au titre de l’assistance par tierce personne jusqu’au 13 juillet 2017, 14 100 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels au cours des années 2016, 2017 et 2018, 225 732,64

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans ces conditions, le motif tiré de ce que le projet ne répondait pas aux exigences afférentes à une telle installation technique ne peut être que censuré. 4.

la somme de 5 000 euros soit également mise à la charge de la société DC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

180 euros au titre de la consommation mensuelle ; - leurs ressources sont constituées d'une somme de 800 euros pour Mme A et de 589 euros pour M.

En ce qui concerne le bien-fondé des titres de perception : S'agissant de l'existence d'une faute : 7.

En ce qui concerne le bien-fondé des titres de perception : S'agissant de l'existence d'une faute : 7.

Sur l'intervention de la société Soreprim : 2.

d'un risque avéré de détournement de l'objet du visa par l'intéressée à des fins migratoires.

La circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée n'est pas de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant l'intervention

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.