partielle.

Par une décision du 26 février 2020, l'administration a partiellement admis cette réclamation à hauteur de 760 euros.

- la répartition du chômage partiel parmi les salariés de la société n'a pas été équitable ; - la procédure de mise en place du chômage partiel a été irrégulière au regard des dispositions de l'article

- la répartition du chômage partiel parmi les salariés de la société n'a pas été équitable ; - la procédure de mise en place du chômage partiel a été irrégulière au regard des dispositions de l'article

Dans ce cas, ces employeurs bénéficient d'une allocation d'activité partielle selon les modalités prévues par ces mêmes dispositions. 4.

La méconnaissance de ces conditions serait donc au nombre des motifs de nature à fonder légalement la décision de refus d'octroi du bénéfice de l'activité partielle.

de ses salariés ; 2°) d'annuler les décisions implicites procédant au retrait des autorisations d'activité partielle accordées tacitement sur les demandes du consulat des 12 juin 2020, 18 juin 2020

B lors des élections municipales partielles complémentaires s'étant tenues le 5 mars 2023 dans la commune de Meurcé. Il soutient que l'élection ne portait que sur un siège et que seul M.

Il soutient que : - il bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis 2017 ; - cette qualité lui permettra d'obtenir un temps partiel.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision de remise de dette, totale ou partielle, relative à un indu d'aide personnelle au logement, il appartient au juge administratif, eu égard tant

Mme B... a déposé des mémoires complémentaires suite à la demande de régularisation faite par le greffe en application des dispositions de l’article R. 772-6 de ce code.

Par une décision en date du 16 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Moselle a accordé à la requérante une remise partielle, laissant à sa charge la somme de 2 810,60 euros.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges le 2 juin 2023, la société American Steakhouse Servon, représentée par Me Lasfer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité active a été notifiée à M. A le 17 décembre 2021 et qu'elle comporte la mention des voies et délais de recours.

de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée, mais d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle

Par une décision du 6 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin a accordé à la requérante une remise partielle, laissant à sa charge la somme de 206,50 euros.

complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, la SAS Le Comptoir des Crédits demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2022 n° 034AFK10300 refusant sa demande d'autorisation d'activité partielle

octobre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. ". 8.