Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence des conclusions dirigées contre les décisions qui

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut d’une part, au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions aux fins d’annulation, compte tenu

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence des conclusions dirigées contre les décisions qui n'apparaissent plus

A, qu'il y a lieu d'annuler partiellement l'arrêté attaqué du 17 septembre 2021, en tant qu'il affecte provisoirement le requérant au sein des services du rectorat de Martinique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, le ministre de l’Intérieur conclut : - au non-lieu à statuer partiel s’agissant des conclusions à fin d’annulation des retraits de points consécutifs

Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre de l'intérieur conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer partielle et au rejet de la requête comme étant non fondée

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au surplus au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut, d'une part, au non-lieu à statuer partiel et, d'autre part

Par mémoires, enregistrés les 27 janvier et 12 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Aude conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Le département des Bouches-du-Rhône a produit l'entier dossier de l'allocataire le 6 décembre 2023, et un mémoire en défense le 21 décembre 2023 par lequel il conclut au non-lieu à statuer partiel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le département de la Savoie, représenté par Me Verne conclut au non-lieu à statuer partiel, au rejet du surplus de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2026, le directeur général de l’OFII conclut au non-lieu à statuer partiel, dès lors qu’il a décidé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel à statuer en ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le ministre de l'intérieur conclut, d'une part, au non-lieu à statuer partiel dès lors que les retraits de points consécutifs aux infractions commises

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence des conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel à concurrence des conclusions dirigées contre les décisions qui

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.