Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il indique également s'il sait lire (…) ».

2013 il est fondé ; - il n'est pas justifié de la nécessité d'un interprétariat par téléphone lors de l'entretien.

D'une part, si M.

Sur la fin de non-recevoir invoquée en défense : 2.

, que le service instructeur n'a pas examiné sa demande au regard de cet article, et, d'autre part, qu'il a commis une erreur d'appréciation en estimant que le projet ne répondait pas à une nécessité caractérisée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le moyen ainsi invoqué doit donc être écarté. 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d'autre part, l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M.

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Toutefois, d'une part, si ces pièces médicales et administratives établissent la fragilité de l'état de santé du fils de Mme A, et la nécessité pour son bien-être, sa sécurité et sa dignité de résider

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

, de la part du département des Bouches-du-Rhône, pour la prise en charge de ces personnes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un courrier daté du 17 novembre 2020, la commune de Valbonne a, d'une part, sollicité auprès de la société pétitionnaire des pièces complémentaires et, d'autre part, a informé cette dernière de ce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.