Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_1902372_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle9ème chambre
DTA_2202314_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le territoire français : - sont entachées d'une erreur de droit, dès lors qu'elles se fondent seulement sur l'absence de prise de conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2103965_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
insuffisances professionnelles qui lui sont reprochées, à savoir un manque de compétences techniques, d'implication, de communication et d'investissement dans l'exécution des tâches, un manque de conscience
Source officielle1ère chambre
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 116 500 euros en réparation des conséquences dommageables dont a été l'objet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400423_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme B épouse E fait valoir que : - l'occupation sans droit ni titre de la terre Purea depuis plus de trente années par la commune, est constitutive, alors surtout que la commune avait pleinement conscience
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309223_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L'école permet à l'élève d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de son propre corps.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309281_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
cela n'a pas privé le requérant d'une garantie procédurale ; - la décision en litige n'est pas une sanction ; en outre, le requérant a pu former un recours gracieux de sorte qu'il avait pleinement conscience
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403174_20240828
28 août 2024
28 août 2024
des étrangers et du droit d'asile ; * s'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée et elle n'a pas fait l'objet
Source officielleChambre 1
DTA_2403418_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si les requérants font valoir que l'enfant, qui, selon les certificats médicaux produits, n'a pas acquis la conscience des dangers potentiels liés à son environnement, encoure un risque fatal en cas d'ingestion
Source officielleChambre 1
DTA_2403419_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si les requérants font valoir que l'enfant, qui, selon les certificats médicaux produits, n'a pas acquis la conscience des dangers potentiels liés à son environnement, encoure un risque fatal en cas d'ingestion
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408666_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
11 septembre 2023 pour des faits de vol avec ruse, ainsi que sur six signalements pour des faits liés à la consommation et au trafic de stupéfiants entre 2021 et 2022, un signalement pour remise d'un objet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430338_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient qu'elle est de nationalité kényane et appartient à la communauté Kikuyu, qu'elle prend conscience
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500123_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité congolaise, aurait pris conscience de son homosexualité alors qu'il
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2409374_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... ne conteste pas avoir fait l’objet d’une suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois prononcé par le tribunal judiciaire de Meaux le 14 février 2023 après avoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225037_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle6ème chambre
DTA_1907479_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DTA_1907419_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DTA_1907442_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officiellePage 55 sur 220