de l'article UC.11- aspect extérieur, du règlement du plan local d'urbanisme communal, de l'article UC.7 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, et de l'article UC. 10 -

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 9.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Enfin, le projet a reçu un avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France.

recevable, dès lors qu’elle n’est pas tardive et qu’ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance des articles N1 et N2 du règlement du plan

En outre, la circonstance que la protection au titre des " Jardins patrimoniaux " a été retenue par les auteurs du plan de sauvegarde et de mise en valeur, à la place de celle des espaces boisés classés

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France ". 4.

, pour les autres logements (33 places) et pour l'ERP (2 places) soit un total égal à 48 places.

Le terrain d'assiette se trouve en bordure immédiate du littoral, à un kilomètre du cap Gris-Nez et à 700 mètres de la plage de Wissant, au cœur d'une plaine agricole, comprenant un nombre très limité

local d'urbanisme un plan des servitudes d'utilité publique reprenant le périmètre de protection de l'église Saint-Pierre Saint-Paul située au 3, place de l'église qui bénéficie d'un périmètre de protection

B et Mme E ; - il assurera la maîtrise d'ouvrage ; - la maîtrise d'oeuvre du projet a été confiée à la société Magnum Architectes et Urbanistes ; - le contrôle technique de l'opération a été confié

conseil du Grand Site Classé et par l’architecte des bâtiments de France.

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. " 13.

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

et du patrimoine : le projet faisant l'objet de la décision de non-opposition a fait l'objet d'un avis défavorable émis le 27 décembre 2019 par l'architecte des bâtiments de France ; le maire de la commune

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Si les requérants soutiennent que « si la surface de certaines places de stationnement sont cotées sur le plan de masse, cela n’est pas le cas pour toutes », le plan de masse présente ces places à l’échelle

plan ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UC 7-1 du règlement de ce plan ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UC 11-6 du règlement de ce plan.

Aux termes de l'article SC13 du règlement du PSMV : " Arbres et plantations : 1.