La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les provisions qui, en tout ou en partie, reçoivent un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet au cours d’un exercice ultérieur sont rapportées aux résultats dudit exercice. (..

Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 juillet 2022 à 12 heures.

à la date de son jugement.

Par une ordonnance n°2512020 du 9 mai 2025, le juge des référés a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin de modification du dispositif de l’article 1er de l’ordonnance n°2427158 précitée

La clôture de l'instruction a été différée au 24 mai 2024 à 16h00. Considérant ce qui suit : 1.

Une ordonnance du 28 décembre 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 28 décembre 2022. II.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les conclusions de M. Aymard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'ordonnance du 16 février 2022 par laquelle le juge des référés a fixé la clôture de l'instruction au 4 mars 2022 à 12h00.

du présent jugement, d’une part, une copie du registre des mesures d’isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et, d’autre part, une copie du rapport rendant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Devillers, président - rapporteur - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, rapporteure, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cormier, rapporteur public ; - et les observations de Me Chebbale, pour Mme D, non présente. Considérant ce qui suit : 1. Mme D est une ressortissante russe, née le 8 août 1982.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

et emprises publiques / La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 m par rapport au terrain naturel () / Clôtures implantées en limite séparative / La hauteur totale des clôtures ne devra

sur des zones situées à proximité immédiate des réseaux souterrains et aériens, certaines clôtures devant être implantées à l'interface des réseaux et d'autres au niveau de raccordements du projet aux

Par ordonnance du 13 novembre 2024, l'instruction a été rouverte et la clôture fixée au 18 décembre 2024.

Ils soutiennent que : - ils ont clôturé, les 13 et 21 août 2018, trois des cinq comptes bancaires détenus ; cette clôture est intervenue bien avant la procédure de contrôle, qui a débuté le 11 janvier

B a présenté son rapport au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.