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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1909949_20220718
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A - et les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2109707_20220729
29 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
Par un arrêté du 29 avril 2022, la préfète de la Somme a délivré une autorisation environnementale modificative de l'autorisation unique délivrée le 18 mai 2018.
DTA_2304501_20250703
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2306921_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2504902_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
6ème Chambre
DTA_2208220_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Muller, rapporteur ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2006422_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fabre, président-rapporteur ; - les conclusions de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2103828_20230425
25 avril 2023
Plessy, président et unique associé de la SAS Hoval, a bénéficié d'un crédit d'impôt de modernisation du recouvrement d'un montant de 75 593 euros au titre de l'année 2018. M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
Rousset a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Coupé pour la SAUR qui persiste dans les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, à l’exception des conclusions tendant à ce qu’
DTA_2210685_20250317
17 mars 2025
Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'inscrit l'instruction de la demande de conventionnement de la prestation de service unique dans un délai déterminé.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403349_20240820
20 août 2024
litigieux a été conclu en 2022 et transmis uniquement à son ex-conjointe par l’intermédiaire de son conseil ; - il conteste le contenu de ce rapport qui a été entièrement rédigé à charge et qui comporte
DTA_2303958_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Philippe Parisien ; - les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2304077_20250522
22 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2301315_20250603
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2201449_20250425
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2212394_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure, -les conclusions de M.
DTA_2204652_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Rubio, représentant
5ème Chambre
DTA_2206430_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public.
DTA_2302490_20251104
Elle fait valoir que l’unique moyen de la requête est infondé.
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