B C demande au tribunal administratif d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère ne lui a accordé qu'une remise partielle de 1 344,68 euros sur un

Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 2, sans remettre en cause, le cas échéant, des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aides personnelles au logement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales du Nord en

C D demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté sa demande de remise totale d'une dette d'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault ne lui a accordé qu'une remise

Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité dont le remboursement est réclamé à Mme B... par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle et dont elle demande la remise gracieuse n’est

Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité dont le remboursement est réclamé à Mme A... par la Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin et dont elle demande la remise gracieuse n’est

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la caisse

la somme en cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 en tant que la caisse d'allocations familiales

demande de remboursement des sommes versées pour les dossiers ayant fait l’objet d’une prise en charge.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du

L'instruction révèle toutefois que l'indu en litige résulte, non de l'AAEH qu'en tout état de cause l'époux de Mme B ne percevait alors plus, mais de la prise en compte des salaires nets imposables déclarés

rembourser son crédit étudiant ; - Il ignorait que les remboursements en cause entraient dans les revenus à déclarer auprès de la caisse d'allocations familiales du Var ; - La caisse d'allocations