de Grenoble-Varces a rejeté sa demande de permis de visite au profit de son époux ; 2°) de condamner le centre de détention de Grenoble-Varces à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation de son

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la somme de 58 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien, et à verser à M. et Mme A et à M. et Mme D la somme globale de 56 000 euros en réparation du préjudice

A, il a continué à percevoir l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée qui lui est versée à raison de l'exercice de fonctions de responsable de l'encadrement en détention depuis le 16 juin 2014.

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il a été vu pour la distribution du repas ; peu après il a été entendu à l'interphone ; dès qu'il a été constaté que la vision de la cellule avait été obstruée, le personnel est intervenu très rapidement

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B E, survenu lorsqu'il était incarcéré au centre de détention de Muret ; 2°) de condamner l'Etat à verser, à Mme A, la somme de 59 000 euros et à M.

pénitentiaire ; - lors de ses malaises, il fait des chutes dangereuses, de jour comme de nuit, raison pour laquelle il a besoin d'un lit médicalisé et, au minimum, d'un matelas et de couvertures qui

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A C, représenté par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) de condamner la région des Hauts-de-France à lui verser la somme de 1 903, 71 euros en réparation des dommages causés à son véhicule le

Le décret du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu a placé ces armes en catégorie A1 11°.

B A, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 000 euros, en raison de l'illégalité fautive de la sanction dont il a fait l'objet le 18 décembre

A ne soulève par ailleurs aucun moyen de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision litigieuse, fondée sur des raisons de sécurité. Vu les autres pièces du dossier.

A B est écroué depuis le 7 janvier 2020 et a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun du 22 février au 11 mars 2021.

B a bénéficié, lors de sa détention à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), d'un engagement à l'emploi au sein des ateliers de concession de l'établissement et pour lequel il n'a pas perçu l'intégralité

Ce décès a entrainé, durant plusieurs jours, des violences sur de nombreux points du territoire national.

poursuivie, il y a seulement lieu d'enjoindre à l'administration de procéder, d'une part, à un réapprovisionnement généralisé des cellules dépourvues de sacs poubelle en raison du manque signalé lors

effectué au centre de détention de Casabianda durant les mois de janvier et février 2016, ainsi qu'une indemnité d'un montant de 2 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ;

A, premier surveillant, affecté au centre de détention de Casabianda jusqu'au mois de janvier 2022, a été inscrit sur une liste intitulée " relevé d'avis " datée du 27 janvier 2021 et portant sur l'accès