CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

274 728 résultats pour « 14 1° »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

14ème chambre, DALO

DTA_2400229_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206426_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ces dispositions sont précisées par celles de l'article R. 441-14-1 du même code, qui disposent que : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312289_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411640_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2504006_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 441-14-1 du même code : « La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2310018_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2303754_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213909_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2107989_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ces dispositions sont précisées par celles de l'article R. 441-14-1 du même code, qui disposent que : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2105464_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2100323_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes des dispositions de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2202250_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ces dispositions sont précisées par celles de l'article R. 441-14-1 du même code, qui disposent que : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202287_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que son droit à être entendue a été méconnu ; - la commission de médiation a fait une inexacte application des dispositions de l'article R. 441-14

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2104108_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403510_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, (…) Elle notifie par écrit au demandeur sa décision qui doit être motivée. (…)» En second lieu, aux termes des dispositions de l’article R. 441-14

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2405216_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces dispositions sont précisées par celles de l'article R. 441-14-1 du même code, qui disposent que : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2410811_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 441-14-1 du code de la construction et de l’habitation : « La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214817_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ces dispositions sont précisées par celles de l'article R. 441-14-1 du même code, qui disposent que : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306474_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ces dispositions sont précisées par celles de l'article R. 441-14-1 du même code, qui disposent que : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311200_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence

Source officielle

Page 56 sur 13737

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.