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1 956 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300502_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Thierry Laurent avait bien compétence pour signer les arrêtés du 18 mai 2022. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505437_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309347_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513505_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Desenlis, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515132_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Jacquard, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515921_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Desenlis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518411_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Harir, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504034_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rein, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304295_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. F a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412519_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412520_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En l'espèce, le document, au demeurant non signé, remis à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508203_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au cours de cette audience, tenue le 27 juin 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601601_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518141_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 19 décembre 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, les parties ayant alors été informées, en application des articles R

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303044_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., représentée par Me Aubery, demande : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Vaucluse l’a rendue redevable d’une astreinte administrative de 100 euros par jour jusqu’à complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303176_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 18 avril 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Madame C, représentant le Centre régional des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604982_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209539_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206741_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300302_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Ozeki, représentant M.

Source officielle

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