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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300502_20240530
30 mai 2024
Thierry Laurent avait bien compétence pour signer les arrêtés du 18 mai 2022. 6.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505437_20250422
22 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2309347_20230923
23 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2513505_20251013
13 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Desenlis, représentant
DTA_2515132_20251124
24 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Jacquard, représentant le préfet
DTA_2515921_20251215
15 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 10 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Desenlis, représentant M.
DTA_2518411_20260209
9 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Harir, représentant M.
DTA_2504034_20250408
8 avril 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rein, représentant M.
DTA_2304295_20230512
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. F a lu son rapport.
DTA_2412519_20241105
5 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme
DTA_2412520_20241105
En l'espèce, le document, au demeurant non signé, remis à M.
DTA_2508203_20250721
21 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 27 juin 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2601601_20260320
20 mars 2026
Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2518141_20251230
30 décembre 2025
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 19 décembre 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, les parties ayant alors été informées, en application des articles R
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303044_20251229
29 décembre 2025
D..., représentée par Me Aubery, demande : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Vaucluse l’a rendue redevable d’une astreinte administrative de 100 euros par jour jusqu’à complète
DTA_2303176_20230517
17 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 18 avril 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Madame C, représentant le Centre régional des
DTA_2604982_20260409
9 avril 2026
Au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2209539_20221021
21 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Langagne, représentant M.
DTA_2206741_20220730
30 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Ozeki, représentant M.
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