Si la rectrice fait valoir que M.

S’il fait valoir la présence en France d’une sœur, de tantes, oncles et cousins, il n’en justifie pas à l’exception d’un cousin de nationalité française et d’une cousine, et il conserve de fortes attaches

2018 lui ouvrant droit à un plein traitement, puis de l'admettre à la retraite pour invalidité, le rectorat lui a causé un préjudice financier chiffré à la somme de 28 811,52 euros ; - pour faire valoir

D'une part, elle fait valoir qu'à défaut de clapet anti-retour, l'installation de M. B n'était pas conforme à l'article 44 du règlement sanitaire départemental du 28 novembre 1985.

de la défense et de la bonne administration et le principe du contradictoire, en ce qu'il n'a pas été informé qu'il pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement et n'a pas été en mesure de faire valoir

Si Mme B fait valoir qu'elle a fait objet de suppression de salaire, elle n'apporte aucune précision sur cette allégation qui n'apparait dès lors pas établie.

En premier lieu, la requérante fait valoir que, durant son stage, l'administration scolaire n'a pas cherché à adapter sa formation à son handicap lié à une algo-neurodystrophie de la cheville gauche en

une perte de valeur vénale en raison de la construction et de l'utilisation du four communal ; - ils ont dû engager des frais pour mener des procédures judiciaires et extra-judiciaires pour faire valoir

par Me Bousquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle fait valoir

Il fait valoir que les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation sont fondés sur une cause juridique nouvelle présentés après l'expiration du délai de recours contentieux

Dès lors que la société Swisslife Prévoyance et Santé a été appelée en cause et n'a pas fait valoir de créance, le montant du préjudice de M.

Le GAEC fait valoir que les conditions de traite ne constituant pas un facteur humain permettant de décrire le lien entre la qualité et les caractéristiques du Reblochon et son aire géographique, les conditions

Pour renverser cette présomption de causalité, le CIVEN fait valoir que les quatre essais réalisés durant la période d'affectation de M.

Le GAEC fait valoir que les conditions de traite ne constituant pas un facteur humain permettant de décrire le lien entre la qualité et les caractéristiques du Reblochon et son aire géographique, les conditions

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2025.

Pour contester l'appréciation portée par le préfet au vu de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII, Mme E fait valoir qu'elle ne pourrait bénéficier des soins essentiels à son état de manière

Il soutient également que sa vie privée est installée en France et fait valoir l'importance de ses relations amicales, le suivi de cours de français, son investissement dans le secteur associatif et dans

B fait valoir qu'en raison de sa suspension illégale, il a été contraint d'adhérer à une ACCA située à Sisteron pour un montant de 100 euros, d'exposer des frais d'hébergement de 280 euros pour deux séjours

D détenait le grade de major pénitentiaire, grade le plus élevé de son corps, l'administration fait valoir que les deux représentants du personnel présents et ayant pris part au vote relevaient tous les