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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401067_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402315_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402438_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402833_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024 Mme B A conteste l'arrêté du 2 août 2024 du maire de Saint-Aubin- sur-Yonne réglementant la circulation et le stationnement route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402991_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402991_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403035_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401179_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401642_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401790_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401828_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401887_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401888_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400140_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303213_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103138_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103304_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202500_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202587_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202774_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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