Toutefois, ainsi que l'invoque la commune, le terrain litigieux peut être utilisé comme un terrain de loisir dès lors que le plan local d'urbanisme autorise le stationnement des caravanes et de camping-cars

commune de Brégnier-Cordon soutient que le terrain d'assiette du projet se situe en zone urbanisée dès lors que des maisons individuelles se trouvent au nord, à l'est et à l'ouest de la parcelle, qu'un camping

Elle soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux ont commencé à la fin novembre sur le site d'atterrage de la commune de Capbreton, notamment à proximité du camping

Les affouillements et exhaussements du sol, / - Les terrains de camping et le stationnement des caravanes de toute nature, / - Les commerces, / - Les installations soumises à autorisation, / - Les constructions

E a acquis le 27 janvier 2023 auprès d'un concessionnaire allemand un véhicule d'occasion de type camping-car produit par la société Bimobil.

Par ailleurs, si l'Etat fait valoir, d'une part, la proximité du site de Cordes-sur-Ciel et, d'autre part, la présence d'un chemin de randonnée et d'un camping, ainsi que le caractère du plateau cordais

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

constructions et installations présentant un danger grave ou des risques d'insalubrité pour le voisinage ; / - Les dépôts de matériaux ou de déchets à l'air libre ; / - Les carrières ; / - La pratique du camping

Elle soutient que : * la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont commencé à la fin novembre sur le site d'atterrage de la commune de Capbreton, notamment à proximité du camping des

interdites, à l’exception de celles prévues à l’article A2 et notamment : / - les parcs d’attraction permanents ; / - les dépôts de véhicules ; / - les garages collectifs de caravanes ; / - les terrains de camping

B ait été découvert avec neuf autres de ses compatriotes dissimulés dans le coffre d'un camping-car n'est, pas davantage que sa seule nationalité, de nature à faire regarder le service comme disposant

l'article L. 2331-4 de ce code : " Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Contrairement à ce que soutient la requérante, elle ne constitue pas une dent creuse d'une zone urbanisée puisque seules quelques habitations sont situées à l'Ouest de cette parcelle, alors qu'un camping

recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping

d'habitation autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UE2 ; / 2 - les occupations et utilisations du sol destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; / 3 - l'aménagement de terrains de camping

logement actuel " Un document attestant de la situation indiquée : () - en structure d'hébergement, logement-foyer : attestation de la structure d'hébergement ou du gestionnaire du logement-foyer ; - camping

Le secteur comprend également des équipements publics tels qu'un camping municipal, un parking et des restaurants.

logements à l'hectare et un coefficient d'emprise au sol de 11,70 % et une densité de 10 logements à l'hectare pour le plus large périmètre du quartier incluant l'école nationale de voile au nord et le camping

recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping