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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301979_20251014
14 octobre 2025
En second lieu, aux termes de l’article R. 611-8-1 de ce même code : « Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207320_20240329
29 mars 2024
Par un courrier du 29 janvier 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214645_20220726
26 juillet 2022
au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a persisté à modifier le service de la requérante, professeure de chaire
ORTA_2312103_20250905
5 septembre 2025
Par une lettre du 16 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Schiano Gentiletti, conseil de la Sa Emmaüs Habitat, d'indiquer au tribunal, dans un délai
ORTA_2312183_20240326
26 mars 2024
Par un courrier du 15 janvier 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Schiano Gentiletti, conseil de la Sa Emmaüs Habitat, d'indiquer au tribunal, dans
ORTA_2308352_20250905
Par une lettre du 26 avril 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
ORTA_2307896_20241107
7 novembre 2024
Par un courrier du 2 septembre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Mme A, d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements
ORTA_2203628_20220722
22 juillet 2022
°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé de ne pas déférer le Dr A de Pécoulas devant la chambre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200405_20240906
6 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 611-8-1 du même code : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans
3ème Chambre
DTA_2007018_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2007712 du 24 novembre 2020, le président de la 7eme chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Grenoble
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France ; - le règlement intérieur du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Ile-de-France ; - le code de
1ère chambre
DTA_2100864_20230523
23 mai 2023
Pour calculer le taux de location des chambres, il a d'une part divisé le produit total des locations de chambres par le prix moyen des nuitées et par le nombre de chambres disponibles, et d'autre part
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201149_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés du tribunal :
ORTA_2418651_20260209
9 février 2026
E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203049_20220701
1 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de détachement auprès de la chambre
2ème Chambre
DTA_2107601_20240410
10 avril 2024
les 5 juillet 2021, 2 octobre 2023 et 19 octobre 2023, les sociétés Vinci Aéroports, Compagnie Industrielle et Financière d'Entreprises (CIFE), Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO) et la Chambre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507433_20251006
6 octobre 2025
S’il s’écarte des propositions formulées par la chambre régionale des comptes, il assortit sa décision d’une motivation explicite. ».
4 ème Chambre
DTA_2303601_20250516
16 mai 2025
décision du 21 juin 2023 par laquelle le conseil départemental de la Seine-Maritime de l'ordre national des médecins a décidé de ne pas se porter plaignant à l'encontre du Dr Brasseur auprès de la chambre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401934_20240528
28 mai 2024
C A et leurs trois enfants âgés de trois ans et demi, deux ans et demi et dix-neuf mois, du logement qu'ils occupent au sein de l'association " Mir Saint-Joseph Chambre d'hôtes " (chambre n°6), sis 1659
3ème chambre
DTA_2202840_20250804
4 août 2025
du domaine public portuaire depuis le 30 octobre 2013, date d’entrée en vigueur de la résiliation, par le département de Mayotte, de la convention de délégation de service public qui le liait à la chambre
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