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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2513094_20251204
4 décembre 2025
Maréchal, premier conseiller ; M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2504444_20251204
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2401880_20250717
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, S.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
Elle soutient que : - sa propriété située au 18 rue de la Maréchalerie sur le territoire de la commune de la Trétoire, en aval de terrains agricoles exploités, a fait l'objet en mars 2016 d'inondations
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
laquelle le maire de la commune des Lilas s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment situé au 37 avenue du Maréchal
5ème Chambre
DTA_2100566_20221206
6 décembre 2022
Le 10 septembre 2017, Mme B D veuve A a été victime d'une chute en heurtant une plaque métallique formant le socle d'un container de tri sélectifs situé sur l'esplanade Maréchal Leclerc, face à l'entrée
6ème chambre
DTA_1901102_20221103
3 novembre 2022
par laquelle rectorat de l'académie de Créteil l'a titularisée en qualité de professeur des écoles de classe normale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la réintégrer dans le grade de maréchal
2ème chambre
DTA_2203347_20250610
10 juin 2025
construire en vue de la démolition totale d'une maison individuelle et la reconstruction d'une maison d'habitation avec garage enterré et piscine, sur une parcelle cadastrée 34 BD 17 située 27 boulevard Maréchal
2ème Chambre
DTA_2100777_20240828
28 août 2024
A C un permis de construire pour la réhabilitation d'un ancien corps de ferme situé 1567 route du Maréchal Ferrand à Vovray ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de la commune
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
commerce dont le droit au bail, dans le cadre duquel la SAS NAO sous l'enseigne NAO exploitait un bar à chicha, pour y exercer l'activité de restauration qu'elle exerce déjà, même commune, 37 avenue Maréchal
DTA_2224525_20250320
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Sérégé, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200975_20230309
9 mars 2023
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Marceau, représentant Mme E, et de Me Bernot, représentant la SCCV Ombrage 3-4 et la SCCV Mare à l'âne.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
Toutefois, l'administration fait valoir, sans être contredite, qu'elle a exercé son droit de communication auprès de la société Les Maréchaux en ce qui concerne la société requérante le 3 novembre 2015
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514544_20250811
11 août 2025
l'exécution de l'arrêté municipal 2025-3991 du 9 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a réglementé les horaires d'ouverture des restaurants et débits de boisson sur l'avenue Marceau
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500068_20250213
13 février 2025
refuse de lui transmettre un document intitulé " justificatif d'adresse EDF " ; 3°) ordonner la communication immédiate de ce document ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard Marceau
ORTA_2501545_20250131
31 janvier 2025
moment vers Varsovie ; - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir du requérant, dès lors qu'il est titulaire d'un passeport des Iles Marshall
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600454_20260421
21 avril 2026
A..., maréchal des logis de réserve, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 juin 2025
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400517_20250321
21 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une expertise médicale portant sur le préjudice résultant de l'accident dont elle a été victime à Saint-Denis le 18 novembre 2023 sur le trottoir de la rue Maréchal
DTA_2323568_20241107
7 novembre 2024
Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, M. LamarcheLe président, F. Ho Si FatL'assesseure la plus ancienne, C.
DTA_2316108_20260416
16 avril 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, V.
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