plan local d'urbanisme de la commune de Vif alors qu'elle présentait les mêmes caractéristiques physiques, est située dans la plaine de Reymure qui constitue une vaste zone dédiée à l'agriculture, marquant

photographies produites à l'instance, que la départementale RD77E présentait, sur le territoire de la commune de Fresnes-en-Saulnois, dans son accotement mais également à hauteur de la ligne blanche marquant

B et sur la forme de cette annonce, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en donnant cette information à l'intéressé au cours de cette journée marquant sa reprise d'activité après une période de plusieurs

Selon le barème indiqué par ses dispositions, un coefficient +0,10 correspondant à une " Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants ", un coefficient de +0,05 correspondant

l'impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification qui, selon l'article L. 48 du même livre, marquera

projets de développement économique qui ne sont pas encore implantés sur le territoire de la communauté d'agglomération, tels que l'embauche de cent-cinquante nouveaux salariés par une société de maroquinerie

Comme le rappelle l'ABF, dans son avis du 15 avril 2019, le site d'implantation du projet est un élément particulièrement marquant et singulier dans le grand paysage en raison de son positionnement à la

Les faits reprochés à ces mêmes contrevenants dont la matérialité est établie au dossier sont commis en situation de récidive et marquent des dépassements conséquents par rapport aux surfaces maximales

Les faits reprochés à ces mêmes contrevenants dont la matérialité est établie au dossier sont commis en situation de récidive et marquent des dépassements conséquents par rapport aux surfaces maximales

Toutefois, la seule production d’une copie d’écran du site internet du lauréat qui résume en quelques faits marquants son examen et qui évoque « 600 pages de dossier » ou encore « charte graphique : 50

acquisition de ce matériel faisait partie de la demande d’aide présentée par la société requérante, qui ne conteste pas davantage que l’acompte qu’elle a versé constituait un premier acte juridique marquant

La hauteur du dernier niveau au droit des façades principales est ainsi inférieure à 1,80 mètres, la toiture marquant par ailleurs une rupture de pente par rapport à ces façades.

l'expert, que le chemin qui a été aménagé dans le cadre des travaux sur les rives du Doubs, rappelés au point 1, présente des décollements et délitements notamment le long des bordures métalliques qui marquent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme A...

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 21 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier

B..., représentée par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé sa prise en charge au titre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelissier, substituant

A B, représenté par Me Pelissier Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a décidé de l'obliger à quitter le territoire français

F H, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon -Pelissier - Thierry - Eard - Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 868 émis