CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310415_20240606
6 juin 2024
A, ressortissant philippin né le 30 janvier 1996 à Guagua Pampanga, est entré en France le 17 janvier 2017, sous couvert d'un visa court séjour.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311177_20230522
22 mai 2023
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet de police de la mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, Mme B, ressortissante philippine, née le 2 mai 1967,
6e Section - 2e Chambre
DTA_2311309_20231114
14 novembre 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 20 janvier 1996 et entrée en France en décembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail le 26 octobre
DTA_2311640_20231212
12 décembre 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 7 novembre 1977, entrée en France selon ses déclarations le 15 décembre 2017, a sollicité le 31 mars 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement
6e Section - 1re Chambre
DTA_2304083_20230512
12 mai 2023
Mme A B, ressortissante philippine née le 30 octobre 2002, entrée en France le 29 octobre 2018 munie d'un visa de court séjour, a sollicité le 15 février 2022 son admission exceptionnelle au séjour au
6ème chambre
DTA_2301226_20240611
11 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 18 mai 1978, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer
1ère chambre
DTA_2302850_20240627
27 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 4 mai 1981, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission au séjour par une demande reçue en préfecture le 29 décembre 2022.
4ème Chambre
DTA_2303068_20231018
18 octobre 2023
Mme C, de nationalité philippine, née en 1989, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 24 mai 2023,
Reconduite à la frontière
DTA_2303090_20230411
11 avril 2023
Mme B C, ressortissante philippine née le 28 février 1985, est entrée en France le 1er juillet 2018.
7ème Chambre
DTA_2301339_20230629
29 juin 2023
Sa concubine et leur fille âgée de trois ans résident aux Philippines où l'intéressé a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans. En outre, la présence en France de M.
DTA_2302154_20240702
2 juillet 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 8 mars 1996, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer
DTA_2306422_20250205
5 février 2025
A B, de nationalité philippine, né le 9 janvier 1983 qui soutient être arrivé sur le territoire français durant l'année 2007 a sollicité le 11 mai 2023 auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission
DTA_2306451_20240411
11 avril 2024
A, ressortissant philippin né le 3 juin 1987, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
2ème Chambre
DTA_2303386_20240718
18 juillet 2024
Mme B C, ressortissante philippine, née le 3 novembre 1965, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 13 octobre 2022 par
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303843_20230711
11 juillet 2023
B, ressortissant philippin, né le 20 août 1984 a sollicité, le 22 février 2023, son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2400993_20240826
26 août 2024
A, ressortissant philippin né le 13 mai 2001, a sollicité un titre de séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
DTA_2405552_20240328
28 mars 2024
Mme E B, née le 17 février 1994 à Naic Cavite aux Philippines est entrée en France le 19 mars 2016.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605922_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant philippin né le 16 mars 1983, déclare être entré en France le 22 novembre 2012.
DTA_2401771_20250227
27 février 2025
B, ressortissant philippin né le 15 octobre 1982, a sollicité par une demande reçue en préfecture le 22 septembre 2023, un titre de séjour.
DTA_2201244_20231219
19 décembre 2023
A, ressortissant philippin, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission au séjour réceptionnée
Page 56 sur 103