, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, du terrain situé sous le pont de Tolbiac au port de Bercy Amont, à proximité immédiate du port de Bercy Aval. 2.

Or, l'agrément préfectoral du 28 novembre 2022 accordé à la SAS Jet expérience ne vise que les randonnées en Jet-ski au départ du port de Larros et non le port de la commune de la Teste-de-Buch.

Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.

B..., occupant sans droit ni titre de l’emplacement M051du port Paul Riquet situé sur la Régie du Port de Plaisance de Palavas-les-Flots, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la

C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Portes a rejeté leur réclamation en date du 4 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Portes d'avoir

port.

, les espaces nécessaires à l'approche et au départ du port.

A, laquelle doit, dès lors, être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

à la régie du port d'Arcachon de procéder au réexamen de la demande de M.

le fonctionnement normal du port de pêche.

A D, représentés par Me Dechezleprêtre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles Le grand port fluvial-maritime de l'Axe de Seine (ci-après Haropa Port) et la société Cemex

à porte.

à porte.

à porte.

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, le grand port maritime de Marseille déclare se désister de sa requête.

, - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, - la convention du 20 mai 1923 entre l'Etat et la Ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome, - le décret

A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme

audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Levanti, substituant Me Laurent, représentant les requérants, de Me Poret

- il ne trouve aucune société commercialisant une porte de garage conforme aux prescriptions contenues dans la décision d'opposition litigieuse.

La société Port Napoléon, qui exploite un port de plaisance situé à Port-Saint-Louis-du-Rhône proposant le stationnement de bateaux à sec et à flot et leur mise à l'eau, est soumise à la contribution foncière