Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Tchikaya, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; -

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Rollet-Perraud, ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud, et les observations de Me Jeddi représentant Mme A... épouse E....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 Mme A C, épouse B, représentée par Me Roilette, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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