Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 102 rue du Commerce, représenté par Me Gentilhomme, avocat, demande au juge des

terrain situé au 20 rue Borel à Bondy.

A en prononçant le dégrèvement demandé au titre de la taxe d'habitation 2023 portant sur un logement sis 10 rue du 11 novembre 1918 à Chauffailles à hauteur de 348 euros.

prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner les immeubles situés sur le territoire de la commune de Grenoble où ils sont cadastrés à la section DE sous les n° 40, 41, 42, 43 et 306, aux 6 rue

dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour des biens immobiliers situés 1 impasse Panassie, 353 route de Seysses, 12 avenue Etienne Billières, 16 place Olivier, 160 avenue de Muret, 2 rue

B et au syndicat de copropriété de l'immeuble 17 rue de Saint Martin sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

rez-de-chaussée ou un niveau de sous-sol à destination d'artisanat, de service public ou d'intérêt collectif, d'habitation avec démolition d'un local vide-ordure existant sur un terrain situé 10 au 22, rue

émise par les services fiscaux en vue du recouvrement de la somme de 668 euros afférente à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires due au titre de l'année 2023, à raison du bien sis 58 Grand Rue

26, rue des Vignes.

Jean Revel au pied du mur de soutènement de la rue Saint-Léonard et, dans le sens longitudinal, serait réalisé par des paliers horizontaux successifs en raison de la déclivité de la rue Jean Revel, il

Tolstoï entre la rue des Palmiers et la rue Eugène d'Hautpoul seraient saturées.

La rue de la République a été régulièrement inondée lors d'épisodes pluvieux survenus entre le 15 juin 2019 et le 10 juillet 2020.

A et Mme B est implantée à l'angle de la rue de Mazeray et de la rue de la Goutte d'Or, lesquelles constituent un axe de circulation fréquenté, notamment, par les nombreux poids lourds qui assurent la

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

Le maire de la commune de Corbeil-Essonnes fait valoir que l'immeuble situé 7 rue de Spire / 2 rue de la Boucherie, présente un péril.

représentée par son maire en exercice demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AM 0154 sise 1 rue