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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202868_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202444_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202446_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202447_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304841_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501619_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501620_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de communiquer à celui-ci une date de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211762_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le préfet du Val-d'Oise a produit des pièces et un mémoire en défense, enregistrées les 29 et 30 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502850_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le 27 février 2025, Mme B épouse A, représentée par Me Almeida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504896_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
dix-huit démarches en ce sens sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310380_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
opposer la tardiveté de la requête présentée au fond, le préfet se fonde sur la régularité de la notification de l'arrêté en litige, alors qu'il ne produit pas d'avis de réception comportant la date de vaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2302126_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du Val d'Oise à compter du 1er octobre 2019, soit après avoir atteint l'âge de 16 ans, et jusqu'à sa majorité, en application d'une
Source officielle5ème chambre
DTA_1910927_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ainsi qu'il a été indiqué au point 1, à la suite de son détachement, à compter du 1er janvier 2011, au sein du département du Val-de-Marne, sur un emploi de chef de projet domaine ressources humaines,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311076_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme A demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de la convoquer afin d'obtenir le renouvellement de sa carte de séjour. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311888_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'une demande de rendez-vous afin de déposer une demande de régularisation de sa situation administrative, en vain.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306726_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302188_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406914_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601262_20260218
18 février 2026
18 février 2026
L’intéressé a saisi le service « support » du site le même jour, puis les services de la préfecture du Val-de-Marne le 1er juillet 2025, afin de leur faire part de cette difficulté, en vain.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2203767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Vannier, demande au juge : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé
Source officiellePage 56 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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