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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536402_20260105
5 janvier 2026
Le 13 juillet 2025, Mme A... a déclaré un nouvel accident de service et s’est vue délivrer le 18 juillet 2025 un certificat médical de prolongation d’arrêt de travail renouvelé jusqu’au 1er décembre 2025
1ère chambre
DTA_2000334_20220704
4 juillet 2022
L'arrêt a été prolongé jusqu'au 31 mai 2019 avec maintien des soins jusqu'au 30 juin 2019. Mme A a effectué, le 17 mai 2019, une déclaration de rechute de maladie professionnelle.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303905_20231226
26 décembre 2023
de travail du 3 septembre au 3 décembre 2023 inclus ne sont plus justifiés au titre de l'accident de service, prolongeant ainsi son congé de maladie ordinaire ; 2°) Enjoindre à l'Assistance publique
DTA_2303946_20231226
DTA_2300003_20241112
12 novembre 2024
de travail pour maladie était à cette date justifiée mais semblait relever davantage d'un congé de longue maladie en conséquence non imputable, s'est prononcé sur l'état de santé à la date de ce certificat
5e Section - 4e Chambre
DTA_2004756_20230519
19 mai 2023
Après avoir été placée en congé de longue durée pour un syndrome anxio-dépressif du 12 octobre 2018 au 11 octobre 2019, Mme B a vu ce congé prolongé jusqu'au 11 avril 2020 par un arrêté du recteur de l'académie
5e Section - 2e Chambre
DTA_2006205_20221104
4 novembre 2022
Par un arrêté du 27 février 2020, Mme A a bénéficié d'une prolongation de son congé de longue durée à plein traitement pour la période du 9 avril 2020 au 8 octobre 2020.
4 ème Chambre
DTA_2503695_20260403
3 avril 2026
L’intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu’au 5 novembre 2023.
DTA_2400209_20260206
6 février 2026
Par un arrêté du 18 décembre 2023, le président du CIAS de l’Île-Rousse-Balagne a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son état de santé et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter
2ème Chambre
DTA_2100124_20230329
29 mars 2023
B avait été placé en arrêt de service pour maladie, mesure qui sera prolongée jusqu'au 9 août 2020.
DTA_2200049_20240416
16 avril 2024
Cet arrêt de travail a par la suite été prolongé sans discontinuité jusqu'au 18 juillet 2021.
4ème Chambre
DTA_2107786_20250225
25 février 2025
Il a été placé en arrêt maladie entre le 11 et le 18 octobre 2016, prolongé jusqu'au 3 janvier 2017.
6ème Chambre
DTA_2300230_20250611
11 juin 2025
Elle a été placée en arrêt maladie du 31 août au 30 septembre 2022.
DTA_2107722_20240712
12 juillet 2024
Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et
3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
B a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie et n'a pas remis son arme de service à compter d'avril 2017 ; - il a récupéré son arme de service le 23 juin 2017 date de sa reprise de travail mais ne l'a
JU 7ème chambre
DTA_2401814_20260219
19 février 2026
médecin du travail ». 5.
DTA_2007470_20230309
9 mars 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.
DTA_2007481_20230309
DTA_2007486_20230309
2ème chambre
DTA_2203305_20230622
22 juin 2023
Mme A demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse la reconnaissance de l'imputabilité au service des arrêts de travail postérieurs au 29 juin 2022.
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