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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536402_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 13 juillet 2025, Mme A... a déclaré un nouvel accident de service et s’est vue délivrer le 18 juillet 2025 un certificat médical de prolongation d’arrêt de travail renouvelé jusqu’au 1er décembre 2025

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000334_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'arrêt a été prolongé jusqu'au 31 mai 2019 avec maintien des soins jusqu'au 30 juin 2019. Mme A a effectué, le 17 mai 2019, une déclaration de rechute de maladie professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303905_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de travail du 3 septembre au 3 décembre 2023 inclus ne sont plus justifiés au titre de l'accident de service, prolongeant ainsi son congé de maladie ordinaire ; 2°) Enjoindre à l'Assistance publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303946_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de travail du 3 septembre au 3 décembre 2023 inclus ne sont plus justifiés au titre de l'accident de service, prolongeant ainsi son congé de maladie ordinaire ; 2°) Enjoindre à l'Assistance publique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300003_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de travail pour maladie était à cette date justifiée mais semblait relever davantage d'un congé de longue maladie en conséquence non imputable, s'est prononcé sur l'état de santé à la date de ce certificat

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2004756_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Après avoir été placée en congé de longue durée pour un syndrome anxio-dépressif du 12 octobre 2018 au 11 octobre 2019, Mme B a vu ce congé prolongé jusqu'au 11 avril 2020 par un arrêté du recteur de l'académie

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2006205_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un arrêté du 27 février 2020, Mme A a bénéficié d'une prolongation de son congé de longue durée à plein traitement pour la période du 9 avril 2020 au 8 octobre 2020.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503695_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’intéressée a été placée en congé de longue maladie, puis en dernier lieu, en congé de longue durée du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, prolongé jusqu’au 5 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400209_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un arrêté du 18 décembre 2023, le président du CIAS de l’Île-Rousse-Balagne a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son état de santé et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100124_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B avait été placé en arrêt de service pour maladie, mesure qui sera prolongée jusqu'au 9 août 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200049_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Cet arrêt de travail a par la suite été prolongé sans discontinuité jusqu'au 18 juillet 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107786_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il a été placé en arrêt maladie entre le 11 et le 18 octobre 2016, prolongé jusqu'au 3 janvier 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300230_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle a été placée en arrêt maladie du 31 août au 30 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107722_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000655_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a fait l'objet de plusieurs arrêts maladie et n'a pas remis son arme de service à compter d'avril 2017 ; - il a récupéré son arme de service le 23 juin 2017 date de sa reprise de travail mais ne l'a

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2401814_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

médecin du travail ». 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007470_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007481_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007486_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203305_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme A demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui refuse la reconnaissance de l'imputabilité au service des arrêts de travail postérieurs au 29 juin 2022.

Source officielle

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