B, alcoolisé et se sentant menacé, a repoussé entraînant sa chute d'un balcon, faits qui se sont produits le 1er septembre 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13, 21, 22, 23 juillet 2022 et le 1er mars 2023, Synlab Provence, représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal :

concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de désordres affectant la conduite de raccordement du ballon

(77300), notamment une dégradation des tuiles et de l’enduit du mur, en raison de l’utilisation du terrain de sport communal voisin, qui est dépourvu de dispositif permettant d’éviter les chocs des ballons

demande de prime dans le cadre du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour le financement de travaux consistant en la création d’un sas à l’entrée de sa maison, le remplacement du cumulus électrique par un ballon

Mme expert stagiaire depuis le 21 septembre 2015 et affectée à la direction des espaces verts de la Ville de Paris a reçu un ballon dans la nuque le 19 décembre 2015 sur son lieu de travail reconnu imputable

du contrôle effectué par le service technique de l'habitat de Paris du 30 mai 2018 que ce logement présente une importante humidité, les fenêtres de la cuisine et de la chambre sont dégradées et le ballon

dont les conditions sont prévues par le décret susvisé du 14 janvier 2020, pour procéder à l'installation de panneaux photovoltaïques comprenant une partie thermique ainsi qu'un chauffe-eau solaire et ballon

l’agression subie le 25 mars 2021 résulte d’un geste incontrôlé durant une séance d’éducation physique et sportive, il résulte de l’instruction que la séance en cause avait comme support un jeu de ballon

Le lendemain de l'opération, l'enfant a présenté un ballonnement abdominal ainsi que des vomissements.

paquets et 8 paquets de cigarettes de marque Philip Morris ainsi que de 16 paquets de tabac à chicha de marque Adalya, d'une bouteille de protoxyde d'azote, de bouchons extracteurs ainsi que de 300 ballons

d'accord, signé entre la société et la commune de Bernis, qui a pour effet d'autoriser une compensation pour pallier l'irrégularité du programme de logements réalisé par la SARL GP Holding place du jeu de ballon

prévoit des balcons situés, pour la façade donnant sur la limite séparative, à 6,46 mètres de hauteur et à une distance minimale de 3,23 mètres, supérieure à la distance réglementaire de 3 mètres.

au sol des constructions comme correspondant " à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons

Dans ces conditions, les balcons et bow-window situés sur la façade Nord de la construction projetée, façade implantée à l'alignement de la rue Houdan, constituent des saillies au sens de l'article

de la distance (D) : les éléments de modénature, corniches, bandeaux, marquises, auvents, débords de toiture, dans la limite de 30 cm lorsque les constructions sont implantées à l’alignement et les balcons

de la distance (D) : les éléments de modénature, corniches, bandeaux, marquises, auvents, débords de toiture, dans la limite de 30 cm lorsque les constructions sont implantées à l’alignement et les balcons

de la distance (D) : les éléments de modénature, corniches, bandeaux, marquises, auvents, débords de toiture, dans la limite de 30 cm lorsque les constructions sont implantées à l’alignement et les balcons

haute tige ; - s'agissant de la distance entre les deux bâtiments, l'exigence d'une marge minimale de huit mètres n'est pas respectée en tous points, les pétitionnaires ne prenant pas en compte les balcons

Par un mémoire en défense, enregistré les 29 janvier 2025, la société cabinet d’études Merlin, représentée par Me Balon, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ou toute les demandes dirigées