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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur a insuffisamment défini ses besoins de sorte que l’appel d’offres méconnaît les articles L. 2111-1 et R. 2132-1 du code de la commande publique ; - l’offre
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501753_20260227
27 février 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2300570_20240514
14 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2300361_20251127
27 novembre 2025
Vu : - la directive 2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406857_20240803
3 août 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203066_20230330
30 mars 2023
prévues aux articles L. 2192-13 et R. 2192-32 du code de la commande publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 327,66 euros au titre des indemnités légales prévues par les articles
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302077_20230616
16 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200443_20220811
11 août 2022
de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats ; - le pouvoir adjudicateur a insuffisamment défini son besoin, en méconnaissance de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506892_20250708
8 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502846_20250807
7 août 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative (CJA). Le président du tribunal administratif a désigné M. Kiecken pour statuer sur les demandes en référé.
Chambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2102346_20231127
27 novembre 2023
DTA_2401317_20250725
25 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507706_20250603
3 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600551_20260330
30 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2204414_20220727
27 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières () ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
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