Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 8 novembre 2024, Mme B C épouse A, doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme

Mme D... épouse E... soutient que : - la décision portant refus de séjour : * est entachée d’incompétence ; * viole les dispositions de l’article L. 233-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B A épouse D, représentée par la Serlarl Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 novembre 2020 et 4 août 2022, Mme C A épouse D, M. G D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 juin 2023, Mme B A épouse C, placée en zone d'attente, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025 sous le numéro 2518309, complétée par un mémoire le 8 novembre 2025, Mme F... D... épouse A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B C, épouse A, représentée par Me Zaiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Oloumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2025 et le 6 janvier 2026, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Fall, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juillet

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C épouse D ne sont pas fondés. Mme C épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 2 novembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 24 juin, 12 et 18 octobre et 2 et 11 novembre 2022, Mme B C épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2024, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars 2020 et le 12 juillet 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Guilbert, demande au tribunal dans le dernier état de

AG BD, à Mme C BD épouse AP, à Mme BE AO épouse BD, à Mme J W, à M. D W, à M. Z W, à Mme X AB épouse AI, à M. I AI, à Mme BF AH épouse AQ, à M. AN AQ, à Mme AM BJ, à M. T AZ, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B... C... épouse A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D A épouse C, représenté par Me Bottemer, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin