Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par la société civile professionnelle Territoires avocats, demandent au juge des référés d'étendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 12 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500600 présentée par Mme D E, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 mai 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la Métropole-Aix-Marseille-Provence, ordonné une expertise

A indique que sa demande d'extension est utile à l'encontre de ces sociétés dès lors qu'elles sont intervenues dans le cadre du processus de démolition et au regard de l'incident d'éboulement d'une partie

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2203163, présentée par le syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2021, le 8 novembre 2021 et le 15 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304124 du 12 juin 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300944 du 17 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a, sur la requête de Mme C D, ordonné une expertise aux fins de constater les

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2300863 du 20 juin 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête de Mme J F, Mme I A et Mme H A, désigné un expert afin qu'il se prononce sur

D..., expert, demande l’extension de l’expertise à la Mutuelle des architectes français et à la MAAF.

K..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à la société Botte fondations. Il soutient que la société intervient à titre de sous-traitant. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, s'associe à la demande d'extension formulée par M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 février 2022, la juge des référés a, sur la requête de l'établissement public foncier de Normandie, prescrit une expertise, sur le fondement du deuxième

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 mars 2025, M. et Mme B et Mme E D, représentés par Me Prats-Denoix, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2023 et 30 septembre 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2022, le 28 septembre 2023 et le 13 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la commune de Segré-en-Anjou Bleu (49500), représentée par Me Besnier, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement