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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2212752_20230711
11 juillet 2023
par tranche de 20 places de stationnement réservées aux vélos.".
5ème Chambre
DTA_2203096_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne les places de stationnement des véhicules automobiles : 7.
2ème Chambre
DTA_2008317_20240506
6 mai 2024
d'un intérêt à agir et sa requête est recevable ; - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 4 du règlement de la zone UA du plan
6ème Chambre
DTA_2212316_20230525
25 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 6.
1ère chambre
DTA_2200464_20250124
24 janvier 2025
de stationnement ; ces places ne sont pas aux dimensions règlementaires ; elles présentent une surface inférieure à celle autorisée ; une des places de stationnement est impraticable ; - il méconnaît
8e chambre
DTA_2305265_20251017
17 octobre 2025
ville, dans lequel se situe l’immeuble en litige, doivent comprendre un nombre de places de stationnement calculé sur la base d’une place pour 100 mètres carrés de surface de plancher.
DTA_2200689_20240201
1 février 2024
Il ressort des plans restés inchangés du projet de construction, en particulier du plan des niveaux du rez-de-chaussée et du premier étage, que la mezzanine du projet, destinée à accueillir les bureaux
DTA_2202586_20230511
11 mai 2023
Par délibération du 22 mars 2022 le conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé la modification n° 14 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407929_20241119
19 novembre 2024
L'article Uc12 du règlement du plan local d'urbanisme exige, pour les constructions d'habitation, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
En troisième et dernier lieu, L'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme dispose que : " Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour deux places de
2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
Compte tenu de la répartition des appartements précisés par chaque plan de niveau, le projet devait comporter dix-neuf places et non dix-huit comme autorisé par l'arrêté attaqué.
DTA_2109970_20231213
13 décembre 2023
comportent différents plans de masse, permettant d'apprécier l'existence des ouvertures et la distance entre les bâtiments, ainsi que des plans de façade mentionnant la hauteur de ces bâtiments. 14.
DTA_2209308_20230912
12 septembre 2023
de prévention des risques naturels ; le projet prévoit des constructions interdites par ce futur plan ; - ce projet méconnaît les exigences du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant
DTA_2209309_20230912
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515015_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société immobilière de la place de la Madeleine déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
4ème chambre
DTA_2308844_20250328
28 mars 2025
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".
DTA_2308846_20250328
DTA_2010618_20251212
12 décembre 2025
règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Villevaudé.
DTA_2203201_20251212
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