A B, représenté par Me Gallo et par Me De Oliveira, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté en date du 10 décembre 2024 par lequel le recteur de l'académie de Versailles

B..., représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) de condamner Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 9 936 000 francs CFP en réparation de tous ses préjudices augmentés du taux

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 28 décembre 2022, Mme A B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée

B A, représenté par Me Aubry, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de Loir-et-Cher sur sa demande de récépissé ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) MRM, représentée par son représentant légal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Peru, déclare se désister de l'instance. Le président du tribunal a désigné M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me Drugeon, conclut à sa mise hors de cause.

C, représentée par Me Schmitt, déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, la société Technique Etanche, représentée par Me Loubeyre, demande la mise en cause de M.

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Momnougui, entend se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette a prolongé sa suspension

A B, représenté par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la SAS Terre d'Argent un permis de construire n° PC 013 050

B, représenté par Me Dehan, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

A D C doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au bâtonnier de l'ordre des avocats de Tarbes de procéder à la désignation d'un avocat pour le représenter.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la SCI If Valentine, représentée par Me Soler-Couteaux, a produit l'arrêté du retrait de permis de construire en litige.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, l'établissement public de santé national de Fresnes, représenté par son directeur en exercice, représenté par la Selarl Kos avocats, conclut au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A B, représentée par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 la plaçant en position de

2021, le 13 janvier 2022 et le 27 février 2023, la société Immobilière Libournaise et la société Hirou, désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société Immobilière Libournaise, représentées

A B, représenté par Me Leca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a fixé à 20 % le taux d'incapacité permanente