Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

La requête a été communiquée au préfet de La Réunion qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ce risque pour la sécurité publique existe, la motivation de l'arrêté révèle une absence totale de recherche de prescriptions spéciales qui seraient susceptibles de prévenir efficacement ce risque ; il

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête et s'en remet aux écritures présentées par la commune de Guéthary.

Par la présente requête, M. et Mme A... demandent la désignation d’un expert avec pour mission d’évaluer le coût des travaux de comblement des deux cavités souterraines présentes sur leur propriété.

d'attaque à la voiture bélier ; ces travaux de modernisation de l'aéroport sont rendus nécessaires pour améliorer la qualité du service public et pallier les risque de saturation ; ces travaux doivent

Pour assurer la poursuite des travaux, en lieu et place du titulaire, il est procédé, le titulaire étant présent ou ayant été dûment convoqué, à la constatation des travaux exécutés et des approvisionnements

, par les risques de coupures d'eau venant aggraver une crise hydrique existante mais aussi par les risques financiers en l'absence de concertation avec la communauté d'agglomération ; - ces travaux

Cette parcelle a été classée en zone R 3 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) de la commune de Cannes approuvé par arrêté n° 2021-065 du 15 octobre 2021 du préfet

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée s'agissant d'un renouvellement de titre de séjour ; en outre son contrat de travail risque d'être rompu de sorte qu'il risque de trouver dans une

, le régime de travail, les horaires de travail, les missions principales à réaliser et, le cas échéant, les risques particuliers liés au poste. / Il fixe la rémunération en indiquant la base horaire et

qu'il est susceptible de présenter eu égard notamment à son état de santé, à celui du fœtus ou à ses antécédents médicaux, et les moyens de les prévenir.

les travaux, de sorte qu'il n'était tenu d'établir ni contrat de travail ni déclaration à l'URSSAF.

du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté () et constituant un risque d'exposition au plomb pour un mineur. / Les travaux nécessaires pour supprimer le risque constaté comprennent

jour de retard dans les conditions prévues au IV du présent article.

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les terrasses de l’Horte » demande, d’une part, qu’il soit enjoint à la commune de procéder aux travaux d’abattage du pin d’Alep

Par une ordonnance en référé du 18 octobre 2023, le président du Tribunal a désigné un expert, lequel a déposé les conclusions de son rapport le 4 octobre 2024. Par la présente requête, M.

Ces constats ne sont pas sérieusement contestés par la requérante, la circonstance invoquée que le préfet n'a pas jugé utile d'interdire l'habitation étant sans incidence sur l'appréciation des risques

; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; / 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Si le titulaire n'a pas déféré à la mise en demeure, la poursuite des travaux peut être ordonnée, à ses frais et risques, ou la résiliation du marché peut être décidée () ".