J I, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté la demande de protection fonctionnelle

de chasse et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui restituer ses armes et munitions saisies et

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

armes de toute catégorie et l’a inscrit au fichier national des interdits de détention d'armes (FINIADA).

Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions de toute catégorie

A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie

C B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées lui a infligé une sanction de 40 jours d'arrêt, ensemble la décision

Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

longue durée ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder à son reclassement sur un poste en position d'activité et à plein traitement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

B D, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a expressément rejeté son recours

à la charge du ministre des armées une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M. Bassani, commissaire des armées de première classe, a été placé en congé de longue durée de maladie à compter du 15 juin 2022 pour une durée de six mois.