B..., représenté par Me C..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La société SCANAUTO bénéficie d'un agrément pour exploiter un centre de contrôle technique (CCT) pour véhicules légers.

Considérant ce qui suit : 1.

E..., représentée par Me Giraud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle

Le rapport explique également que sur huit exploitations à titre exclusif, cinq exploitations arboricoles comprennent au moins deux cultures (oliviers et abricot) et que l’une de ces exploitations a également

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 23 juin 2023, et un mémoire, enregistrée le 7 juillet 2025, la FDSEA 54 demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier

II°) – Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023 sous le n° 2308943/1-2, et un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, la SAS Chartier Dalix, représentée par Me Assous, demande au tribunal : 1

Considérant ce qui suit : 1.

551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre lancée par la région Hauts-de-France et ayant pour objet la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance

le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée par Me Jorion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Considérant ce qui suit : 1. Anciennement agent technique du ministère des armées de catégorie C, M.

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2406177/1-2 le 14 mars 2024, la société Arena SPA, représentée par Me Brosemer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2020, 7 décembre 2020 et 29 décembre 2022, la société EDEIS Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de cet immeuble, exclusivement dédié à son activité de location meublée et qu'elle s'acquitte de la taxe de séjour tous les trimestres.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

du code de l'urbanisme ; - leurs statuts ont été déposés plus d'un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire, conformément à l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme ; - leurs

Considérant ce qui suit : 1.