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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401852_20240719
19 juillet 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400163_20240123
23 janvier 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1820916_20240325
25 mars 2024
E F qui est le bureau d'études techniques fluides, M.
ORTA_2107989_20250512
12 mai 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'elle doit être regardée comme présentée par la SAS Generali bureaux, la mention de la SAS Generali real estate résultant d'une simple erreur
3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
décembre 2021, la société XL Insurance Company SE -ci-après " société XL "- a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau
URGENCES JU
DTA_2502758_20250701
1 juillet 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310910_20231208
8 décembre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310940_20230707
7 juillet 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. D par une décision du 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
étrangers JU
DTA_2201636_20220721
21 juillet 2022
bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405021_20250627
27 juin 2025
C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société QBE Europe, assureur de la société Bureau Vertias Construction.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
lors qu'elle remplit les conditions pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe ; - l'appréciation "elle doit poursuivre la dynamique de cohésion et de collaboration au sein du bureau
1ère chambre
DTA_2014547_20220720
20 juillet 2022
La société en nom collectif Hôtel Bureau de Villars a été assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2202101_20221025
25 octobre 2022
A, qui a déposé une demande au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325574_20251216
16 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 116 23 V0579222 du 7 septembre 2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer à sa déclaration préalable en vue d’un changement de destination de bureau
4e Section - 1re Chambre
DTA_2320144_20250710
10 juillet 2025
annuler l’arrêté n° DP 075 112 23 V0254 du 10 juillet 2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer sur la déclaration préalable tendant au changement de destination d’une surface de 119 m² de bureaux
DTA_2428299_20241107
7 novembre 2024
requête, enregistrée le 23 octobre 2024, la société Enedis, représentée par Me Cassel, demande au tribunal de prescrire une expertise en vue des travaux du poste Source, situé au 64, passage du Bureau
DTA_2300061_20230125
25 janvier 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président [] ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
commune de Montastruc-la-Conseillère, représentée par Me Thibaud, demande à la juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Raynal Architecture, EGIS Bâtiments Sud, venant aux droits du Bureau
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224779_20250319
19 mars 2025
C secteur Champs Elysées à Paris à usage de bureaux.
Cellule juge unique
DTA_2502308_20260327
27 mars 2026
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance. 5.
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