Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président, M.

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

D F, retenu au centre de rétention de l'aéroport Lyon Saint-Exupery, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet

structure monotube sur massif béton enterré d'une hauteur de 30m, avec système antennaire, ainsi que des armoires techniques en tôle sur une terrasse de plain-pied en béton, sur un terrain situé 4 rue Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 août 2023, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Clément, avocat de M.

A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février et le 4 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

A l'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Dang, magistrate désignée ; - les observations de Me Marseille substituant Me Clément, représentant M.

Clément. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 17 janvier 1981, est entré en France le 2 mai 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Célino, première conseillère, -et les observations de Me Clément D’Armont, avocat de M. E....

B D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2023 par lequel le préfet

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Faivre représentant M.

D B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le directeur

Nicolet ; - les observations de Me Clémang, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 5 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 23 mars 2023, Mme M'Balia B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le