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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303489_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 21 mai 2023, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la société Bâti Multi Tâches, représentée par Me Rosenstiehl, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302689_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai 2023 et le 22 mai 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2105266_20240626
26 juin 2024
Un mémoire, présenté par le préfet des Alpes-Maritimes, a été enregistré le 30 mai 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605664_20260504
4 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que, quand bien même la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne n’a pas retenu le 20 février 2026 la qualification de fraude en ce qui concerne le faux courrier du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329387_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Decourbe, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des mesures de recouvrement
DTA_2305208_20230620
20 juin 2023
Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 sous le numéro 2305220, M. A C a demandé l'annulation de la décision contestée de la préfète du Val-de-Marne.
4ème chambre - 4/11
DTA_2404159_20240621
21 juin 2024
Le 18 mai 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol de véhicule et défaut de permis de conduire en ayant fait usage d'un faux permis de
2ème Chambre
DTA_2001825_20230530
30 mai 2023
Par arrêté du 24 février 2020, le maire de Biarritz a délivré à la société Promobat un permis de construire modificatif.
8ème chambre
DTA_2509878_20251107
7 novembre 2025
B... est né le 16 mai 2008 et était, par suite, mineur lors de la notification, le 8 septembre 2024, des décisions attaquées.
3ème chambre - JU
DTA_2200906_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201974_20220811
11 août 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le maire
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
Le 2 mars 2023, une visite des lieux a été organisée. Le 19 juin 2023, l’expert mandaté par la commune a rendu son expertise.
5ème chambre
DTA_2106726_20230615
15 juin 2023
de Méry-sur-Marne des 30 mars 2021 et 10 juin 2021.
DTA_2103774_20230615
3ème chambre
DTA_2202462_20230210
10 février 2023
B, ressortissant ivoirien qui serait né le 1er mai 2003, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er décembre 2018.
DTA_2403884_20240930
30 septembre 2024
Mme B, ressortissante arménienne née le 28 avril 1952, déclare être entrée en France le 12 mars 2022 dans des circonstances indéterminées.
2ème chambre
DTA_2403806_20250218
18 février 2025
C, ressortissant marocain né le 22 octobre 1983 à Souk El Arbaaa au Maroc, est entré régulièrement sur le territoire français le 28 mars 2015 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 18 mars 2015
4ème chambre
DTA_2418287_20250325
25 mars 2025
B C, ressortissant malien né le 12 mars 1994 à Saint-Denis (France), déclare être entré, pour la dernière fois, sur le territoire français le 7 juillet 2017.
DTA_2407380_20251113
13 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 10 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302234_20230308
8 mars 2023
B, né le 28 mai 1987, est militaire de la gendarmerie nationale au grade de gendarme.
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