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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303691_20230705
5 juillet 2023
, l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel l'adjoint délégué à l'urbanisme et aux mobilités de la commune de Meylan a accordé la déclaration préalable n° DP 38229 22 10191 à la société Free
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300783_20230731
31 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la cession de l'activité de stockage et de transfert du fret entre la SAGPC et la société PLSG, filiale de la société Seafrigo, permet à ces dernières d'avoir un accès direct
4ème Chambre
DTA_2112997_20231109
9 novembre 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Nasri Frères est rejetée.
2ème chambre
DTA_2202075_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2022, le 5 octobre 2022 et le 21 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au
DTA_2400404_20250325
25 mars 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Couzeix ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposé par la société Free
3ème Chambre
DTA_2403341_20250806
6 août 2025
Le 15 avril 2024, la société Free Mobile a introduit un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été réceptionné le 18 avril suivant et rejeté implicitement.
1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
La société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'exception de désistement d'office : 2.
DTA_2501277_20260226
26 février 2026
La société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté et de la décision rejetant implicitement son recours gracieux daté du 27 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301152_20240611
11 juin 2024
B C, agissant en qualité de représentant légal de son frère mineur M.
3ème chambre
DTA_2304698_20260424
24 avril 2026
Il soutient qu’il ne fait pas partie des éventuels héritiers ; en tant que frère de la personne décédée, il n’est pas tenu à l'obligation alimentaire.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502344_20251203
3 décembre 2025
B... par le centre hospitalier de Brive ; 2°) de mettre fin à la mesure de rétention prise à l’encontre de son frère.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401058_20251103
3 novembre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut à l’irrecevabilité de l’intervention de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204142_20231130
30 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la société par actions simplifiée On Tower France, prise en la personne de son président en exercice, et la société par actions simplifiée Free
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604078_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2026, la SARLSancholle Henraux frères et compagnie, représenté par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur
Reconduite à la frontière
DTA_2301717_20230601
1 juin 2023
B, qui précise être hébergé, depuis le mois de septembre 2022, chez son frère et sa belle-sœur en situation régulière sur le territoire français, que ces derniers le prennent en charge financièrement et
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303738_20230705
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la société Free Mobile conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200497_20220706
6 juillet 2022
de la succession de son frère décédé le 5 juin 2021 ; devant revenir en France le 3 août 2021, il a été hospitalisé jusqu'au 10 août 2021 ; son fils a été blessé par balle en France à la mi-mars 2021
DTA_1905563_20230206
6 février 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de Gap s'est opposé à sa demande.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500047_20250210
10 février 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le maire de Sanary sur Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Free
ORTA_2101358_20230720
20 juillet 2023
Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06008 20 S1335 du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free
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