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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313887_20230615
15 juin 2023
GIRAUDON
ORTA_2316673_20230816
16 août 2023
ORTA_2318380_20230814
14 août 2023
ORTA_2319122_20230822
22 août 2023
ORTA_2327468_20250718
18 juillet 2025
La magistrate désignée Signé M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2009061_20220824
24 août 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2114158_20221115
15 novembre 2022
Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2120953_20220824
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2121471_20220816
16 août 2022
La présidente de la 3ème section, Marie-Christine GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2200186_20230403
3 avril 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2010477_20221003
3 octobre 2022
GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
ORTA_2015794_20221003
Giraudon La République mande et ordonne au préfet de police ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
DTA_2503846_20250225
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2208841_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Nguyen, première conseillère.
ORTA_2513756_20250522
22 mai 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2530199_20251017
17 octobre 2025
DTA_2113294_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à
DTA_2119492_20221206
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
DTA_2219525_20230712
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
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