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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la société du Grand Paris, devenue société des Grands Projets, représentée par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Grand Pontarlier est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107399_20221012
12 octobre 2022
Paris Grand Est a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Villemomble ; 2°) de mettre à la charge de l'EPT Grand Paris Grand Est la somme de 2 000 euros au titre de
4ème chambre
DTA_2003718_20230711
11 juillet 2023
à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande
Chambre 3
DTA_2003337_20221027
27 octobre 2022
Le 26 août 2019, le commandant de la région de gendarmerie du Grand-Est a pris à l'encontre de M.
DTA_2108286_20231020
20 octobre 2023
Si le fonctionnaire est apte à reprendre son emploi, il doit être réintégré dans un emploi correspondant à son grade, et en l'absence de poste vacant en surnombre pendant un an puis pris en charge par
6ème Chambre
DTA_2400975_20250122
22 janvier 2025
E ne justifie pas d'un diplôme au moins équivalent au grade de master obtenu dans l'année précédant sa demande de titre.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403036_20241108
8 novembre 2024
Elle soutient que, par une décision du 23 février 2024, la commission permanente du conseil régional Grand Est lui a accordé une aide de 30 000 euros au titre du dispositif " Grand Est Start-up " ; en
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501225_20250821
21 août 2025
de 138 logements à la SCCV Chinaillon Grand-Bornand, ainsi que les rejets de leurs recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune du Grand-Bornand la somme de 4 000 euros en application des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400740_20250826
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du Comité de défense citoyen Vendée grand littoral ; Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Vendée Grand
2ème Chambre
DTA_2200489_20240201
1 février 2024
de la région Grand Est n° 21CP-617 du 19 mars 2021 ; - le code de justice administrative.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319120_20250930
30 septembre 2025
du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine est également engagée en raison de manquements à ses obligations contractuelles, dès lors que : - le Grand port fluviomaritime de l'axe Seine a commis une
3ème Chambre
DTA_2311301_20260421
21 avril 2026
a demandé l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter de cette date, par un courrier du 24 mars 2023 adressé au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest
DTA_2311334_20260421
la jeunesse, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 23 octobre 2009, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest
DTA_2311357_20260421
jeunesse, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé à compter du 1er janvier 2011, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest
DTA_2311360_20260421
jeunesse, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2009, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest
DTA_2311372_20260421
la jeunesse, affecté au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 1er septembre 2019, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest
DTA_2311379_20260421
D’autre part, il résulte de ces dispositions que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ne constitue pas un avantage statutaire et n’est lié ni au corps d’appartenance, ni au grade de la fonctionnaire
DTA_2311420_20260421
de la jeunesse affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 23 octobre 2009, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest
DTA_2311436_20260421
classe normale, affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert de Trélazé depuis le 2 janvier 2015, a sollicité auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse grand-ouest
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