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6 668 résultats pour « Jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301469_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

nationale " ; - " il y a une forme d'acharnement sur ces minous " et " l'installation de cette petite cohorte de chats dans cette maison en empêche l'acquisition par un tiers intéressé, d'autant que son jardin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301577_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

notamment que les formalités d'affichage n'ont pas été respectées ; - le dossier de demande préalable était incomplet ; il ne comportait pas de représentation de l'aspect extérieur de l'abri de jardin

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201339_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

tribunal : 1°) de réduire les cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'ensemble immobilier situé 99 Jardins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201447_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

novembre 2022 et 17 juin 2024, la société La Mare Espaces Verts, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché correspondant au lot n° 2 de la consultation intitulée " Jardins

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201671_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Enfin, le service a contesté le caractère professionnel de dépenses de l'EURL Easydesign Conseil afférentes à un abonnement de télésurveillance, à l'aménagement d'un jardin et à une soirée d'appel aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207122_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, grevée d'un emplacement réservé n°42 au plan local d'urbanisme en vue de la création d'un espace vert, située carrefour de Belvezet, à l'intersection de la route du Pont de Rhaud et du chemin des Jardins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302398_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ni le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, ni le règlement de l'AVAP ne définissant la notion de jardin, celle-ci doit être entendue comme un espace vert faisait l'objet d'un aménagement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113076_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle soutient que : S'agissant des dépenses de personnel valorisées dans le cadre du projet " application pour smartphone permettant l'acquisition de données sur la biodiversité : " Jardin numérique

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TA

2 ème Chambre

DTA_2200871_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

F A un permis de construire n°PC 76 591 21 M0007 aux fins d'édification d'un garage et d'un auvent, et de démolition d'un abri de jardin, sur le terrain situé 11, allée des champs, sur le territoire de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200962_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle litigieuse constitue une unité fonctionnelle indissociable comprenant, en sa partie nord, une maison d'habitation et, en sa partie sud, un jardin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105373_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Toutefois, il ressort de ces mêmes plans que la hauteur absolue de la cage B3 et celle de la cage B2 est de 19,60 mètres, correspondant à la différence entre le terrain naturel situé au rez-de-jardin à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100982_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

commune de Voiron ; le plan de division fait apparaitre que la distance entre la nouvelle limite séparative des lots A et B et la construction implantée sur le lot A est de 4,29 mètres ; l'abri de jardin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002699_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En premier lieu, la société a inscrit en charges des dépenses de fournitures et produits pour la piscine, la taille et l'entretien des palmiers et du jardin, l'achat de plantes et de matériel de jardinage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002795_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

l'habitation sise 8 rue Primauguet et d'une largeur de 390 cm du côté de l'habitation de M. et Mme B sise au 12 de la même rue, cette dernière largeur intégrant celle d'un escalier desservant le rez-de-jardin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116210_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

condamner la commune du Plessis-Robinson à lui verser la somme de 14 173,44 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute sur la passerelle en bois traversant un plan d'eau située dans le jardin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Toutefois, il ressort de ces mêmes plans que la hauteur absolue de la cage B3 est de 19,60 mètres, correspondant à la différence entre le terrain naturel situé au rez-de-jardin à la côte 116,20 mètres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102144_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

compte bancaire professionnel, l'administration aurait dû soustraire les avoirs personnels des associés ainsi que les loyers versés par la SARL Delal, locataire d'un immeuble appartenant à la SCI des Jardins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104326_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

acte du 12 janvier 2016 constatant la cession partielle à forfait d’actifs, la société GLDS, exerçant une activité de négoce de gros, demi-gros, détail de graines, produits phytosanitaires, outillage jardin

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400729_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, si les requérants soutiennent que le jardin collectif du projet surplombe de 2 mètres leur propre jardin, ce qui est « inacceptable et non conforme aux prescriptions du PLU », ils n’assortissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402295_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

et regroupements de personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage sur les places et dans les squares, parcs et jardins

Source officielle

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