CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301469_20250522
22 mai 2025
nationale " ; - " il y a une forme d'acharnement sur ces minous " et " l'installation de cette petite cohorte de chats dans cette maison en empêche l'acquisition par un tiers intéressé, d'autant que son jardin
2ème Chambre
DTA_2301577_20241106
6 novembre 2024
notamment que les formalités d'affichage n'ont pas été respectées ; - le dossier de demande préalable était incomplet ; il ne comportait pas de représentation de l'aspect extérieur de l'abri de jardin
8ème Chambre
DTA_2201339_20231219
19 décembre 2023
tribunal : 1°) de réduire les cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'ensemble immobilier situé 99 Jardins
1ère chambre
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
novembre 2022 et 17 juin 2024, la société La Mare Espaces Verts, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché correspondant au lot n° 2 de la consultation intitulée " Jardins
DTA_2201671_20250318
18 mars 2025
Enfin, le service a contesté le caractère professionnel de dépenses de l'EURL Easydesign Conseil afférentes à un abonnement de télésurveillance, à l'aménagement d'un jardin et à une soirée d'appel aux
1ère Chambre
DTA_2207122_20250709
9 juillet 2025
, grevée d'un emplacement réservé n°42 au plan local d'urbanisme en vue de la création d'un espace vert, située carrefour de Belvezet, à l'intersection de la route du Pont de Rhaud et du chemin des Jardins
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
Ni le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, ni le règlement de l'AVAP ne définissant la notion de jardin, celle-ci doit être entendue comme un espace vert faisait l'objet d'un aménagement
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113076_20230531
31 mai 2023
Elle soutient que : S'agissant des dépenses de personnel valorisées dans le cadre du projet " application pour smartphone permettant l'acquisition de données sur la biodiversité : " Jardin numérique
2 ème Chambre
DTA_2200871_20240222
22 février 2024
F A un permis de construire n°PC 76 591 21 M0007 aux fins d'édification d'un garage et d'un auvent, et de démolition d'un abri de jardin, sur le terrain situé 11, allée des champs, sur le territoire de
DTA_2200962_20250312
12 mars 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle litigieuse constitue une unité fonctionnelle indissociable comprenant, en sa partie nord, une maison d'habitation et, en sa partie sud, un jardin
DTA_2105373_20221230
30 décembre 2022
Toutefois, il ressort de ces mêmes plans que la hauteur absolue de la cage B3 et celle de la cage B2 est de 19,60 mètres, correspondant à la différence entre le terrain naturel situé au rez-de-jardin à
DTA_2100982_20240704
4 juillet 2024
commune de Voiron ; le plan de division fait apparaitre que la distance entre la nouvelle limite séparative des lots A et B et la construction implantée sur le lot A est de 4,29 mètres ; l'abri de jardin
4ème chambre
DTA_2002699_20221230
En premier lieu, la société a inscrit en charges des dépenses de fournitures et produits pour la piscine, la taille et l'entretien des palmiers et du jardin, l'achat de plantes et de matériel de jardinage
5ème Chambre
DTA_2002795_20221010
10 octobre 2022
l'habitation sise 8 rue Primauguet et d'une largeur de 390 cm du côté de l'habitation de M. et Mme B sise au 12 de la même rue, cette dernière largeur intégrant celle d'un escalier desservant le rez-de-jardin
7ème Chambre
DTA_2116210_20250429
condamner la commune du Plessis-Robinson à lui verser la somme de 14 173,44 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute sur la passerelle en bois traversant un plan d'eau située dans le jardin
DTA_2106507_20221230
Toutefois, il ressort de ces mêmes plans que la hauteur absolue de la cage B3 est de 19,60 mètres, correspondant à la différence entre le terrain naturel situé au rez-de-jardin à la côte 116,20 mètres
3ème chambre
DTA_2102144_20221107
7 novembre 2022
compte bancaire professionnel, l'administration aurait dû soustraire les avoirs personnels des associés ainsi que les loyers versés par la SARL Delal, locataire d'un immeuble appartenant à la SCI des Jardins
4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
acte du 12 janvier 2016 constatant la cession partielle à forfait d’actifs, la société GLDS, exerçant une activité de négoce de gros, demi-gros, détail de graines, produits phytosanitaires, outillage jardin
Chambre 2
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
Enfin, si les requérants soutiennent que le jardin collectif du projet surplombe de 2 mètres leur propre jardin, ce qui est « inacceptable et non conforme aux prescriptions du PLU », ils n’assortissent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402295_20240415
15 avril 2024
et regroupements de personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage sur les places et dans les squares, parcs et jardins
Page 57 sur 334
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.